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Taux de tva sur prestation de service en corse



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/03/2009 11:33

Entrepreneur
Messages: 66
Inscrit le: 18/02/2009
Région: 2b - haute-corse


Message édité par Nad64 le 20/03/2009 18:43
Bonjour,
Après plusieurs recherches sur ce forum et sur divers sites, j'ai bien compris les conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5% pour les habitations de plus de 2 ans avec attestation du client. Mais concernant les autres travaux du BTP en Corse, le taux est de 8% pour les habitations neuves ou prestation se service dans l'immobilier, mais pour des travaux ou prestation de service dans des locaux à usage autre qu'habitation quel est le taux de TVA 8% ou 19,6%.
Merci...

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