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Enregistrer un retard de paiement de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/03/2009 16:39
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Message édité par Claudusaix le 21/03/2009 16:41
Bonjour,

Tout d'abord, fiscalement, ces pénalités et frais de retard ne sont pas déductibles. Il faudra donc procéder à une réintégration fiscale au moment de la détermination du résultat fiscal.

Pour pouvoir facilement faire ce qui est décrit plus haut, il convient de les enregistrer dans un compte de charges exceptionnelles et plus précisemment le compte 6712 Pénalités, amendes fiscale et pénales. Il vous suffisait de consulter le plan comptable général.

Bien sûr, ceci n'est valable que si, en tant que libéral, vous tenez une comptabilité d'engagement.

Cordialement,

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