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Traitement comptable d'une attribution d'actif après réduction capital



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/03/2009 19:58

Etudiant
Messages: 4
Inscrit le: 22/03/2009
Région: 65 - hautes-pyrénées


Bonjour à tous,

J'ai une SARL avec les caractéristiques suivantes :

- Capital social : 200 K¤ (divisé en 200 parts de 1000 ¤ chacune)
- Capitaux propres : 915 K¤ (Réserve légale : 20, Réserve : 400, RAN : 150 et Résultat de l'exercice : 145)
- Un local commercial inscrit au bilan

- Mr X a 80 % des parts
- Une SCI a 20 % des parts

Mr X voudrait que la SARL lui rachète une partie de ses parts (combien je ne sais pas et c'est là tout mon problème !) moyennant l'attribution du local commercial.

- La valeur actuelle du local est estimée à 539 K¤ (239 pour le terrain, 270 pour les constructions et 30 pour les agencements)
- le fonds commercial est quant à lui aujourd'hui une valeur vénale de 561 ¤

Au bilan j'ai :
Terrain : valeur brute : 60 (non amortissable)
Constructions : valeur brute : 100, totalement amorties, donc VNC : 0
Agencements : valeur brute : 40, amortissements : 10, VNC : 30

Je dois donc lui attribuer un bien qui vaut 539 K¤, sachant qu'il a 80 % de la SARL et qu'il voudrait que cette dernière lui rachète seulement partie des parts dont il est titulaire,
Comment procéder au niveau des écritures comptables ? ildoit y avoir un cacul particulier entre la valeur nominale et aujourd'hui, à vrai dire je suis perdu !!

Merci infiniement à l'avance.


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