Message écrit le: 23/03/2009 22:03
Valevale44 Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 23/03/2009 Région: 44 - loire-atlantique	Bonjour, Je suis comptable d'une association dont l'activité est éxonérée de tva et j'ai une question pour l'autre asso dont je suis trésorière : nous faisons fabriquer de l'artisanat à Madagascar dans un atelier que nous finançons (but : formation et insertion proféssionnelle de jeunes handicapés) cet artisanat est revendu par nos bénévoles sur des marchés de Noël ce qui permet le financement des actions de formation à Madagascar.jusque là pas de souci avec la tva . Une autre asso nous demande de lui vendre nos produits mais souhaite que notre facture mentionne la tva déductible , je pense que c'est tout à fait possible même si nous ne sommes pas assujéttis. Ai-je raison ? D'avance merci de votre aide. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 24/03/2009 19:27
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonsoir, Désolé mais si votre association n'est pas assujettie au régime de la TVA alors .... : VOUS NE POUVEZ ABSOLUMENT pas faire apparaître de Tva sur votre facture, même si l'association à laquelle vous faites allusion est, elle, assujettie à la Tva. Mieux vous devez même faire apparaître au bas de votre facture une mention indiquant que vous n'êtes pas assujettie à la Tva ( ==> "TVA non applicable, article 293B du CGI ») Cordialement, Jipé --------------------
	Message écrit le: 25/03/2009 22:28
Valevale44 Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 23/03/2009 Région: 44 - loire-atlantique	Bonsoi Jipe, Merci de vos conseils. Cordialement, V --------------------

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