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Traitement fiscal des plus value long terme sur titre de participation
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 24/03/2009 17:41 |
Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 94 Inscrit le: 07/06/2007 Région: 94 - val-de-marne
| Bonjour,
Cette année nous avons cédé les parts d'une société commerciale nous avons réalisé les PVCT (plus value court terme -2 ans) et des PVLT (plus value long terme +2 ans).
Ma question est la suivante :
J'ai à la fin de l'année un RCAI négatif donc une perte...les produits exceptionnels (775) viennent augmenter mon résultat et je voudrais savoir comment sont imposées ces plus value?
-Selon moi Les PVLT sont non imposables mais taxables à hauteur de 5% et l'on est imposé à 33.1/3% sur ces 5%. (Comment retraiter cela sur une liasse fiscale)
-Pour la PVCT elle est imposable au taux en vigeur 33.1/3%. (Je souhaiterais avoir confirmation).
-Et enfin comme nous sommes une PME nous beneficions de l'imposition à 15% pour les 38120¤ de resultat. Ai-je le droit de les affectés à une plus value...
Par avance merci de vos réponses.
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