Message écrit le: 24/03/2009 17:41
Nikel94 Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 94 Inscrit le: 07/06/2007 Région: 94 - val-de-marne	Bonjour, Cette année nous avons cédé les parts d'une société commerciale nous avons réalisé les PVCT (plus value court terme -2 ans) et des PVLT (plus value long terme +2 ans). Ma question est la suivante : J'ai à la fin de l'année un RCAI négatif donc une perte...les produits exceptionnels (775) viennent augmenter mon résultat et je voudrais savoir comment sont imposées ces plus value? -Selon moi Les PVLT sont non imposables mais taxables à hauteur de 5% et l'on est imposé à 33.1/3% sur ces 5%. (Comment retraiter cela sur une liasse fiscale) -Pour la PVCT elle est imposable au taux en vigeur 33.1/3%. (Je souhaiterais avoir confirmation). -Et enfin comme nous sommes une PME nous beneficions de l'imposition à 15% pour les 38120¤ de resultat. Ai-je le droit de les affectés à une plus value... Par avance merci de vos réponses.

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