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Avis de degrevement sur tva



3 réponses
7564 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/03/2009 10:55
Varin


Messages: 42
Inscrit le: 13/03/2006


Bonjour,

j'ai reçu un "avis de dégrevement " au sujet de la tva, je voudrais savoir si vous pouvez me renseigner sur cet avis
je m'excuse de poser cette question mais je vous donne les intitulés de cet avis:

année 2007 // nature tva 2007// montant de l'impôt 9927 euros// dégrevement accordé 6460 euros // impot ramené à 3467 euros

j'ai pris cet avis pour un profit, ai-je bien fait?

merci à l'avance
salutation

Message écrit le: 26/03/2009 12:47
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour!
Quel est l'origine de ce dégrèvement ?

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 27/03/2009 08:59
Varin


Messages: 42
Inscrit le: 13/03/2006


Bonjour,

suite à une lettre que j'avais envoyé pour une remise gracieuse,

merci pour vos réponses

cordialement

mme Varin

Message écrit le: 27/03/2009 12:28
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Il s'agit de remise gracieuse de pénalités ? aviez vous payer ces pénalités ?

Cordialement,

Jipé

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/avis-degrevement-sur-tva-t25947
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