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Amortissement d'un immeuble dans une sci avec un nvel associé à l'is



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/03/2009 10:13
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Région: 33 - gironde


Bonjour,

Le point de départ de l'amortissement est la date d'acquisition de l'immeuble. Vous ne pouvez donc pas rattraper les 15 ans d'amortissements... L'associé à l'IS ne pourra profiter que de l'amortissement annuel.

J'ai lu dans un guide sur les Sci que dans le cas d'un associé soumis aux BIC ou à l'IS, l'amortissement déductible ne peut être supérieur au loyer diminué des charges afférentes.

Cela empêche la remontée des déficits de la Sci à l'IR. Il semblerait qu'il y ait une exception à la règle si l'associé concerné est aussi le locataire. Quelqu'un aurait-il plus d'informations?

Merci.

Clemy641

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