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Conseils :

Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/03/2009 12:11

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous écrivez : "Je ne trouve aucune réponse concernant le montant des charges en fonction de ma rémunération, que ce soit du coté de mon comptable"
==> Franchement, si votre comptable n'est pas en mesure de répondre à votre question : changez de comptable !

Vous écrivez : "J'aimerais s'il vous plait connaitre à la louche le pourcentage des charges que je devrais au RSI en fonction de différentes fourchettes de revenus ?"
==> voyez déjà ce lien http: //www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/artisans_commercants/modalites_calcul_cotisations.php

Vous écrivez : "Est-ce que j'ai droit à un forfait pour les premières années en tant que nouveau gérant majoritaire même si je suis gérant de la société depuis 17 ans ?"
==> Auparavant vous êtiez salarié. Vous êtes devenu gérant majoritaire : la première année, le RSI vous appelle des cotisations forfaitaires. L'année suivante vous déclarez vos revenus réels et dés connaissance de vos revenus, le RSI appelle les cotisations complémentaires calculées sur le revenu réel.
Exemple : vous démarrez votre activité (gérant majoritaire) au 01 01 2009, durant toute l'année 2009, vous payez des cotisations forfaitaires. L'année suivante (2010) vous déclarez sur la DCR (déclaration commune de revenus) , au plus tard le 2 mai 2010, vos revenus de gérant au titre de l'année civile 2009 et en octobre 2010, le RSI vous adresse le borderau de régularisation de vos charges sociales (Charges sociales réelles calculées sur les revenus 2009 minorés des acomptes versés en 2009).
Le sujet des charges sociales a été abordé de très nombreuses fois sur ce forum ! faites des recherches !
Vous pouvez, sur simple demande à votre RSI, demandez à être mensualisé (prélèvement le 5 ou le 20 de chaque mois) pour le paiement de vos cotisations.

Vous dites : "Pour l'instant RSI m'appelle 372 euros par trimestre. Cela correspond à quel revenu maximum ?"
==> Voyez ce lien au sujet des cotisations de début d'activité : http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisatio...cotisations.php

Mais je répète : si votre comptable n'est pas en mesure de répondre à votre demande : changez de cabinet comptable !

Cordialement,

Jipé

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