Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cotisations gérant minoritaire salarié devenu gérant majoritaire ?



7 réponses
7998 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/03/2009 12:30
Profil
Chef de mission en cabinet
Messages: 121
Inscrit le: 17/08/2006
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,
Les taux de cotisations varient suivant l' activité de la société dont vous ètes gérant majoritaire mais , " à la louche"
vous pouvez tabler sur 40% (environ) du revenu versé ( abstraction faites des 5 seuils, plafonds et 4 modes de calculs tous regroupés ).
Le changement de statut de gérance (minoritaire puis nouveau majoritaite) n est pas considéré comme une activité nouvelle;vous n aurez à droit à aucun abattement ni forfait ni allègement définititif;
Ne sachant sur quelle base ( pas de revenu de référence) appeler vos cotisations ,le RSI envoie des appels de 372 euros qui sont sont uniquement des provisions minimalisées.
il y a aussi 1 plancher de cotisations proche de ce montant ( cas des revenus à 0 )
Un appel régularisateur a lieu 10 mois aprés l'année civile de versement des revenus.
un calcul estimatif de cette régularisation est donc 40% du revenu dont il faudra déduire les provisions versées.

conseil : si votre couverture maladie est assurée et si pas besoin urgent de points de retraite ,
continuez à privilégier les dividendes , moins couteux ( pour l 'instant).
Cordialement

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cotisations-gerant-minoritaire-salarie-devenu-gerant-majoritaire-t25982
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer