Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cession créances à une banque dans le cadre de la loi Dailly



2 réponses
6457 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/03/2009 14:34

Employé en comptabilité
Messages: 250
Inscrit le: 27/08/2008
Région: 11 - aude


Bonjour Margueret,

Je rejoins Icovelauna juridiquement ils peuvent te demander de payer s'ils t'ont notifié en RAR. Tu peux toujours rattrapper le coup en leur prouvant que tu as réglé le fournisseur(avec le débit du compte dans ton relevé bancaire). A ce moment là ils ponctionneront directement sur le compte du client. S'il est débiteur ou pire s'il est en cessation de paiement la banque se retournera contre toi.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cession-creances-une-banque-dans-cadre-loi-dailly-t26003
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer