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Crédit-bail immobilier et refacturation de travaux



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/04/2009 17:15
Jle

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 02/04/2009
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un crédit-bail global, cad ensemble immobilier + enveloppe pour les travaux, certains prestataires demandent des avances avant de rébuter les chantiers. Jusque là rien d'anormal sauf que la sté de crédit-bail ne gère pas les avances, ce qui m'oblige à prendre à mon compte les factures des avances que je refacture ensuite à la société de crédit-bail (super pratique).
Mais je me pose les questions suivantes :
- comment dois-je comptabiliser ces factures d'achats que je refacture ensuite à l'identique ; ce ne sont pas des charges sur l'exercice car la charge je la constate a travers les loyers du crédit-bail, ni des immo.
- idem pour mes refacturations qui ne font pas parties de mon chiffre d'affaires.
Toutes ces opérations se neutralisent au niveau du résultat mais je cherche la méthode de comptabilisation.
Merci de votre aide.

Message écrit le: 02/04/2009 18:58
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Citation : Jle @ Ecrit le 02.04.2009 à 17:15
Dans le cadre d'un crédit-bail global, cad ensemble immobilier + enveloppe pour les travaux...
- comment dois-je comptabiliser ces factures d'achats que je refacture ensuite à l'identique ; ce ne sont pas des charges sur l'exercice car la charge je la constate a travers les loyers du crédit-bail, ni des immo.
...


Vous dites, je vous cite, « ce ne sont pas des charges, ni des immobilisations». C'est quoi alors ?

Je rappelle que le crédit-bail est un moyen de financement d'utilisation de biens d'équipements mobiliers et immobiliers qui, s'ils n'étaient pas financés par ce biais, seraient des immobilisations.

Vos avances sont donc, de mon point de vue, à enregistrer dans le compte 2383 Avances et acomptes versés sur commandes de construction.

Vous devrez au moment de la refacturation à la société de crédit-bail, d'une part, sortir cette avance par le biais du compte 675 et d'autre part, constater la cession de l'avance d'immobilisation par le biais du compte 775.

Cordialement,

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