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Refus des dividendes par un associé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/04/2009 09:09

Contrôleur de gestion en entreprise
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Région: 75 - paris


Message édité par Maximal le 03/04/2009 09:11
Bonjour

Cela depend de ce que vous entendez par réinjecter les sommes.

Vous pouvez laisser tout simplement les sommes en compte courant, ce qui laissera de la trésorerie disponible pour l'activité. Vous pouvez décider que l'entreprise vous rémunère pour les sommes mises à disposition (rémunération des comtpes courants).

Vous pouvez réinvestir dans la société en faisant une augmentation de capital, auquel cas :
1/ il y a quand même une procédure juridique à suivre (AG) et l'autirisation de votre associé.
2/ cela modifiera la répartition des parts entre associés, qui était jusque là de 50/50 (sauf si le 2è y participe également)

Vous pouvez racheter des parts à votre associé.

Je crois que c'est a peu près tout.

Cordialement

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