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Facturation d'acompte de bien avec ou sans tva?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/04/2009 12:51
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Message édité par Elliott le 06/04/2009 12:54
Bonjour,
En matière de TVA il faut faire attention à deux choses:
- le fait générateur
- l'exigibilité
En matière de vente de biens meubles corporels le fait générateur est la livraison: les acomptes doivent donc normalement être HT. Maintenant, s'il y a un texte disant le contraire (sur les ventes, hein, pas sur les prestations de services) je veux bien qu'on me le donne.

Cdt,

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