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Remboursement prévoyance et bulletin de salaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/04/2009 19:48

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Les indemnités journalières de prévoyance ne sont pas soumise à charge pour leur part salariale.

Il convient d'effectuer la régularisation sur le prochaine bulletin de salaire en déduisant les IJ non soumises à charge du brut et en les rajoutant dans le net (même principe que pour les IJSS).

Maintenant il conviendra d'ajuster le total brut, via la rubrique maintien de salaire, pour ajuster le salaire net si c'est un maintien du salaire net. Pas besoin si vous faites un maintien du salaire brut.

Cordialement,

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