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Conseils :

Remboursement prévoyance et bulletin de salaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/04/2009 16:26

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Re Bonjour,

En reprennat vos donné j'obtiens :

Salaire Brut complet : 1 348,05 ¤

Gain journalier : 44,94 ¤ (1 348.05 / 30)

Citation

Ref site www.ameli.fr :
L'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail. Pour le salarié mensualisé, ce salaire est divisé par 30 pour déterminer le salaire journalier de base.


IJSS AT : 44.94 x 60% : 26.96 ¤ pendant les 28 premiers jours
IJSS AT : 44.94 x 80% : 35.95 ¤ à partir du 29eme jours

Citation

Ref site www.ameli.fr:
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 166,51 euros par jour au 1er janvier 2008.

A compter du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est majorée : elle est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 222,01 euros par jour au 1er janvier 2008.

L'indemnité journalière ne peut être supérieure au salaire journalier net perçu par la victime.


D'après votre convention collective vous devez maintenir le salaire net (Brut uniquement si mention express)

Vous devez avoir sur le bulletin du mois d'arret :

-----------------------Retenues----------- Gains
Salaire de base.................................1 321.05
Prime Anc. ............................................27
Absence AT ................1 348.05 ?
Maintien de salaire ..............................????
IJSS Brut.......................???
IJ Prev deductible............109.60

TOTAL soumis à charge ........................????

Cotisastions................ xxxxxxxxx

NET Imposable ................................... xxxxxx
CSG non ded ...............xxxxxxx
CRDS ..........................xxxxxxx

IJSS nettes (IJSS brut x 93,3 %)..........????
IJ Prev deductible ................................????

Salaire net (égale au salaire net normal diminué de la CSG CRDS sur IJSS : 6,7% qui reste à la charge du salarié)

Les IJSS brut se calcul suivant le nombre de jours calendaires de l'arrêt
le maintien de salaire = IJSS BRUT + IJ Prev deductible + prise en charge employeur.

La prise en charge employeur est le montant nécessaire au maintien du salaire et se calcul en effectuant une paye à l'envers.

Je pourrais être plus précis si vous me donner les dates exactes de l'arret.

Cordialement,

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