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Cotisation gmp



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/04/2009 12:36

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Vous avez raison.

La GMP sera totale (soit 38.48¤ de part patronale et 23.52 de part salariale) pour un salarié dont le salaire à temps plein est inférieur au plafond sécu.

3 cas se présentent (salarié temps plein)

1/Salarié temps plein percevant une rémunération mensuelle inférieure au plafonds SS (exemple 2300¤)
la GMP s'applique pleinement.
La cotisation GMP mensuelle sera donc :

62,00 ¤(totale) 38,48 ¤(patronale) 23,52 ¤ (salariale)

2/Salarié temps plein percevant une rémunération mensuelle supérieure au salaire charnière (de 3164 en 2009) par exemple 3 300,00 ¤
Ce montant étant supérieure au salaire charnière, il n'y a pas de GMP.
La cotisation retraite AGIRC mensuelle sera calculée comme suit sur la tranche B
Cotis = TB*20,3% 89,52 ¤(totale) 55,56 ¤(patronale) 33,96 ¤ (salariale)

3/Salarié temps plein percevant une rémunération mensuelle supérieure au plafond de la SS mais inférieur au salaire charnière (par exemple 3 000¤)

On aura donc à payer une GMP "partielle" :

La cotisation AGIRC calculée sur la tranche B donnera :
Cotis = TB*20,3% 28,62 ¤ (totale) 17,76 ¤(patronale) 10,86 ¤ (salariale)

Cette cotisation est inférieure à la GMP, et doit donc être complétée

GMP à payer = GMP "complète" -cotisation AGIRC TB

GMP à payer : 33,38 ¤(totale) 20,72 ¤(patronale) 12,66 ¤ (salariale)

Nous avons bien GMP + cot agirc=33.38+28.62=62

Cordialement,

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