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Tva boulangerie 19.60% ou 5.50%



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/04/2009 17:06

Employé en comptabilité
Messages: 13
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Voici mon problème :

Je suis en train de finaliser le bilan d'une boulangerie et comme à chaque fois je me pose la même question : la TVA sur les reventes de boissons et de bonbons est-elle à 5.50% ou à 19.60%?

On m'a toujours dit que pour les boulangeries, comme les produits sont non transformés, ils sont assujettis au taux normal. (?)

Je ne vois aucune mention dans le FL Fiscal qui parle du taux réduit applicable que pour les produits transformés.

Cependant, j'ai vu que pour les confiseries, le taux applicable est bien le taux normal.
Mais pour les boissons (non alcooliques), je ne vois pas ce qui empecherait l'assujetissement au taux réduit. Je précise que dans cette boulangerie, il n'y a aucun espace pour la consommation sur place.

Merci pour vos réponses ...

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