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Effet client non echu incidence sur la tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/04/2009 16:56

Directeur de mission en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 22/10/2006
Région: 27 - eure


Bonjour,

je souhaiterais savoir à quel moment la TVA COLLECTEE est due aux impôts pour les effets de commerce escomptés ou même factorisés. Est-elle due au moment du paiement en banque, ou au moment de l'échéance de l'effet ?
Car ça pourrai tout changer pour le calcul de la TVA.

Je vous remercie pour vos aides car je suis perdu... Mes collègues de travail ne savent pas trop pour eux c'est au moment de l'échéance.

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