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Excédent d'is et crédit d'impot recherche



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/04/2009 16:13
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Inscrit le: 22/06/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Oui l'ecriture doit bien etre passée au 31/12/08 car votre credit d'impot est né de 2008. La demande de remboursement est une option (d'ailleurs en ces temps difficiles pourquoi attendre les bénéfices -éventuels- de 2009 ? L'argent est mieux sur le compte votre entreprise).

Le montant du CI doit etre déduit en case XG (rien en case ZI car il ne s'agit pas de créance dégagée par le report arriere du deficit) et le détail de ce qui se trouve en XG doit etre donné sur un feuillet séparé joint à votre 2058A.

J'ai sous les yeux une liasse d'entreprise ayant bénéficé d'un CI Apprentissage de 4300 ¤ au titre de son exercice au 30/09/08 : cette somme est déduite par une inscription de 4300 ¤ en case XG et un feuillet de détail figurant derriere la 2058A indique "Déductions diverses : crédit d'impot apprentissage 4300 ¤).

Bon courage.

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