Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Refacturation et application du taux de TVA



3 réponses
11037 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/09/2005 21:25
Profil
Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 13/09/2005
Région: 38 - isère


Bonjour,

J'ai rencontré un point "technique" dans mon travail que j'aimerais vous soumettre :

Soit une Société A dont la dissolution doit bientôt être prononcée
Soit une Société B qui à intégré comme filiale une Société C qui reprend l'activité et les actifs de la société A

Temporairement la Société A refacture ses charges à la Société C.

Le problème est le suivant:

Moi, Société A, je reçois une facture de la commune X de consommation d'eau (le taux de tva déductible appliqué est naturellement 5,50%)

Si je refacture à la société C, je dois logiquement soumettre ma refacturation au même taux c'est à dire 5,50%.

Mon supérieur mantiens que le taux applicable en matière de refacturation est de 19,60%.

Ce que je ne comprends pas, c'est que ce n'est pas l'acte qui compte (ici refacturer) mais bien le produit sur lequel porte l'opération (la consommation d'eau) qui doit primer, c'est pourquoi selon moi si l'on refacture une consommation d'eau c'est bien le taux réduit de tva qui doit être appliqué (5,50%).

Quel est votre avis ?

merci

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/refacturation-application-taux-tva-t2627
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer