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Tva collectée sur la déclaration 3514k



6 réponses
6771 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/04/2009 15:39
Flo17100

Employé en comptabilité
Messages: 54
Inscrit le: 14/08/2008
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

Je fini ma déclaration de tva sur le formulaire 3514K, mais j'ai un doute concernant le calclul de ma tva collectée.

J'ai une facture qu'un client ne m'a pas règlé, je ne compte pas la tva pour ma déclaration puisque le client ne me l'a pas règlé.

Pouvez vous me dire si ma façon de faire est bonne ou pas.

Merci d'avance.

Cordialement.

Flo

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Message écrit le: 20/04/2009 17:20
Lilauno

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Tout dépend si vous êtes assujettis à la TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements.

Si TVA sur les débits, vous devez compter la TVA facturée même si le règlement ne vous ai pas parvenu.
Si TVA sur encaissements, vous ne comptez que la TVA correspondant aux règlements qui vous sont parvenus dans le mois concerné.

En espérant avoir été claire...

Cordialement,

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Message écrit le: 20/04/2009 17:24
Flo17100

Employé en comptabilité
Messages: 54
Inscrit le: 14/08/2008
Région: 17 - charente-maritime


Veuillez m'excuser, mais comment savoir si je suis assujeti à la tva sur débit ou à la tva sur encaissement.

Pouvez vous me le dire ou bien m'expliquer.

Merci encore de votre réponse.

Cordialement.

Flo

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Message écrit le: 20/04/2009 19:16
Ludo911

Employé en comptabilité
Messages: 13
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Vous êtes assujettis à la TVA sur les débits si votre activité principale est la vente de biens.
Vous êtes assujettis à la TVA sur les encaissement si votre activité principale est la prestation de services (option pour TVA sur les débits possible)

Cordialement

Message écrit le: 21/04/2009 09:09
Flo17100

Employé en comptabilité
Messages: 54
Inscrit le: 14/08/2008
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour Ludo911,

Merci de votre réponse.

Je dois être TVA sur encaissements, car je suis un bureau de ventes de maisons individuelles.

Je représente une marque, je commercialise juste les maisons, je fais signer les contrats et en ce qui concerne les travaux je ne les suient pas. Ce n'est pas moi qui m'en occupe.

Encore merci.

Cordialement

Flo

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Message écrit le: 21/04/2009 09:51
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Message édité par Venaig le 21/04/2009 09:55
Bonjour Flo17100,

Non, votre activité principale étant la vente de biens (vente de maisons), par conséquent, l'exigibilité de la TVA est sur les débits, c'est-à-dire lors de la facturation. Par contre, seront soumis à la TVA sur les encaissements, uniquement les entreprises qui construiront la maison (considéré comme une prestation de services).

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 22/04/2009 09:28
Flo17100

Employé en comptabilité
Messages: 54
Inscrit le: 14/08/2008
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour Venaig,

Je vous remercie de votre réponse car à présent je sais où me baser.

C'est vrai que ce n'est pas toujours évident, parfois il y a quelques subtilités.

Encore merci.

Bonne journée.

Cordialement.

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