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Tva collectée sur la déclaration 3514k



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/04/2009 17:20

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 266
Inscrit le: 12/02/2009
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Tout dépend si vous êtes assujettis à la TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements.

Si TVA sur les débits, vous devez compter la TVA facturée même si le règlement ne vous ai pas parvenu.
Si TVA sur encaissements, vous ne comptez que la TVA correspondant aux règlements qui vous sont parvenus dans le mois concerné.

En espérant avoir été claire...

Cordialement,

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