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Tva collectée sur la déclaration 3514k



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/04/2009 09:51

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
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Message édité par Venaig le 21/04/2009 09:55
Bonjour Flo17100,

Non, votre activité principale étant la vente de biens (vente de maisons), par conséquent, l'exigibilité de la TVA est sur les débits, c'est-à-dire lors de la facturation. Par contre, seront soumis à la TVA sur les encaissements, uniquement les entreprises qui construiront la maison (considéré comme une prestation de services).

Cordialement,

Venaig

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