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Pronostics du sujet pour l'écrit du dec de 05/2009



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 25/04/2009 23:23
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Région: 69 - rhône


Bonjour
Mon pronostic pencherait également vers la SAS. Justement, suite à la nouvelle règlementation en matière de nomination du commissaire aux comptes dans les SAS, je me pose la question des conséquences sur les SAS ayant déjà un commissaire aux comptes. J'ai trouvé le texte ci-dessous :

"Dans les SAS ayant déjà désigné un CAC, il n'est pas obligatoire de désigner un nouveau commissaire aux comptes (ou de renouveller son mandat) si deux de ces trois seuils ne sont pas dépassés au cours des deux exercices précédant l'expiration du mandat du commissaire aux comptes."

Est-ce que cela veut dire que la mission du CAC, dans une SAS ayant renouvelé le mandat pour les exercices à compter de 2007 par exemple et qui ne dépasse pas les seuils sur les exercices à compter de 2007 , se poursuit quand même jusqu'à l'expiration du mandat, c'est à dire 2012 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Nath.

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ND


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