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Résultat fiscal et cession de parts en cours d'année
1 réponse
2773 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 28/04/2009 07:30 |
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384 Inscrit le: 30/03/2007 Région: 2b - haute-corse
| Bonjour,
d'une façon générale, il suffit tout simplement de le mentionner dans l'acte de cession des parts ; si le gérant rachete les 30%, il sera alors associé unique, pas possible dans une sci, il faut être au minum 2, si j'ai bien compris votre question
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