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Résultat fiscal et cession de parts en cours d'année



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/04/2009 07:30

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


Bonjour,

d'une façon générale, il suffit tout simplement de le mentionner dans l'acte de cession des parts ; si le gérant rachete les 30%, il sera alors associé unique, pas possible dans une sci, il faut être au minum 2, si j'ai bien compris votre question

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