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Remplir la taxe professionnelle



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/04/2009 13:47

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

N'oubliez pas de regarder la notice, c'est pas trop mal expliqué.

1/ vous prenez les immos qui sont à l'actif au 31/12/08.

2/ pour les biens pris en location : montant = montant des loyers payés dans l'année (durée location > 6 mois). Avec 2 limites :
- limite minimum = valeur HT du bien loué x 16% x 80%
- limite maximum = valeur HT du bien loué x 16% x 120%
Donc soit vous prenez le minimum, soit le maximum, soit le montant des loyers de l'année si il est entre ces 2 limites.

3/ voir notice paragraphe 29 : il s'agit des immos amorties selon le mode dégressif.

4/ voir notice paragraphe 30 : dégrèvement total sur les immos acquises entre le 23/10/08 et le 31/01/09.

Cordialement

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