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Pronostics dcg 2009



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 03/05/2009 16:55

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 03/05/2009
Région: 06 - alpes-maritimes


Donc pour une matière comme le droit fiscal, il faudrait revoir tout les nouveaux seuils, plafonds, taux et tranches mise à jour par la loi de finance 2009 ?

Si on repond avec les données de 2008, serions nous sanctionné ? Et inversement si on donne une donnée de 2009, et que le sujet est fait en 2008 ?

Même question pour le droit des sociétés.

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