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Conseils :

Commissariat à la transformation



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 10/12/2013 09:31

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 25/08/2012
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour à tous,

Je déterre ce sujet car j'ai une question relative aux missions de commissariat à la transformation.

Jeune collaborateur en cabinet, je dois présenter une synthèse montrant les diligences à mettre en oeuvre concrètement pour une telle mission.

J'ai épluché la NEP 6-400 qui traite de ces missions, mais celle-ci n'explicite pas pour autant les travaux à mettre en oeuvre en pratique.

il est dit que :

"le contrôle des biens composant l'actif social s'analyse comme le contrôle des éléments constitutifs du patrimoine de la société.... le CAC s'assure de l'existence et de la nature des biens composant l'actif et vérifie que la société est bien titulaire des droits correspondants. Il vérifie la réalité des éléments de passif et s'assure qu'il n'existe pas d'élement significatif qui ne serait pas comptabilisé au passif du bilan. blabla..."

Concrètement, cela veut-il dire qu'une mission de commissariat à la transformation implique autant de diligences qu'une mission de commissariat aux comptes classique ? on doit éditer des feuilles maitresses, contrôler l'ensemble des comptes cycle par cycle, en couplant procédures analytiques/sondages sur comptes/contrôles sur pièces, tout ceci en éditant une plan de mission et une note de synthèse ?

Merci de votre réponse.



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