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Saisie factures - taux de tva variables



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/05/2009 11:47
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Message édité par Claudusaix le 03/05/2009 11:58
Bonjour,

Le compte 44566 Etat TVA déductible sur autres biens et services enregistrent la TVA française qui est déductible pour vous car votre activité est assujettie à la TVA (TVA collectée). Ainsi, si vous êtes un assujetti partiel, votre TVA déductible ne sera que déductible partiellement (prorata de TVA).

Pour tout ce qui n'est pas déductible (TVA étrangère, taxes douanières, etc...), il convient d'enregistrer dans le compte d'achat par nature de votre acquisition principale. Exemple : vous achetez une marchandises à l'étranger. La TVA étrangère, les taxes douanières s'enregistreront dans le compte 607 Achats de marchandises. Vous pouvez également, si vous souhaitez suivre ces frais accessoires, les enregistrer dans le compte 608 Frais accessoires. Cependant, je préfère la première solution car elle permet de voir rapidement la marge commerciale.

Je précise, enfin, que dans certains cas, la TVA est remboursable au niveau des pays. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire dans le pays qui est souvent téléchargeable. Nous avons évoqué cela sur le forum. C'est le pendant de l'imprimé 3559 dans notre pays.

En espérant avoir été le plus clair possible,
Cordialement,

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