Message écrit le: 15/09/2005 17:27
Coralie Employé en comptabilité Messages: 1 Inscrit le: 14/09/2005	Bonjour à tous, Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est la DAS2 (en dehors de déclaration des honoraires)? Merci d'avance
	Message écrit le: 16/09/2005 10:59
Civi Cadre du secteur privé Messages: 182 Inscrit le: 22/03/2005 Région: 95 - val-d\'oise	La déclaration des honoraires (DAS-2-T) doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des bénéficiaires des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations. Cette déclaration vise également les droits d'auteur et d'inventeur. La déclaration DAS-2-T doit être adressée en un seul exemplaire au centre départemental d'assiette du siège social ou du principal établissement. La déclaration doit être adressée avant le 1er mai si l'exercice coïncide avec l'année civile ou, dans le cas contraire, au plus tard 90 jours après la clôture de l'exercice. Pour les organismes n'ayant pas à déposer de déclaration de résultats, la date de dépôt reste fixée au 31 janvier

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer