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Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009



52 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 04/05/2009 15:08
Ronaldmacdo

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 75 - paris


Bonjour,
Revenent de l'épreuve écrite je suis encore déçu de me pietre qualité de l'ennoncé : long, innteressant (a quand une application des NEP un peu plus intéressante ?) et bien sur encore une association qui comme tout le monde le sait représente une énorme partie du CA de la profession ...
Je suis déçu je m'attendais a passer 5 h de réflexion, mais en fait, non.

Message écrit le: 04/05/2009 15:11
Ronaldmacdo

Expert-Comptable associé en cabinet
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PS : désolé pour les fautes je suis dans le train avec mon mobile.

Message écrit le: 04/05/2009 15:54
Lillacwine77

Responsable comptabilité groupe en entreprise
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Effectivement, le paragraphe sur les pique-prune était... passionnant!

Le barême m'a un peu surprise, 1 seul dossier et 8questions à 2 points. Une question fermée du type VRAI/FAUX....
Je me demande si la correction sera sur 100points comme d'habitude.

Wait and see...

Message écrit le: 04/05/2009 16:00
Em75000

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 11
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Bonjour,
je suis asez d'accord avec ce qui a été dit, le jeu des vraix faux était assez bizarre au regard du peu d'infos.

L'analyse du cycle administratif recommandation faire appel à un cabinet et arréter de faire n'importe quoi!!

Place aux oraux du bonheur quoi.

Message écrit le: 04/05/2009 18:14
Amineomary

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Sujet vraiment nul comme vous dites. Aucune réflexion, il suffisait d'avoir la bonne documentation. Il est à signaler à mon avis une erreur dans l'énoncé sur l'art 100 du CGI traitant du mécenat.

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Message écrit le: 04/05/2009 19:40
Mlamy

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 75 - paris


Je pense qu'ils ont voulus dire l'article 200 du CGI, on verra la correction

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Message écrit le: 04/05/2009 20:57
Papat

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Région: 71 - saône-et-loire


Bonsoir,

Petite intervention de quelqu'un qui à passé les 3 épreuves en novembre dernier.
L'écrit n'est pas fait pour avoir 15/20, en tous cas pas pour tout le monde. Il demande une certaine réflexion et surtout de ne rien lâcher.
Pour ma part, le sujet de novembre était bien trop dificile pour moi (je ne fait quisiment pas de commissariat eux comptes), je me suis battu pendant 5 heures et demi pour "grater" chaque quart de point ; J'avais peur d'avoir en dessous de 6 ;
Du coup, j'ai eu 7,45 (pas briant certes), je me suis bagarré pour les orraux, et aujourd'hui je suis diplômé.

Tout ça pour dire que rien n'est jamais fini, ne lachez rien, ça paie toujours à un moment donné.

Bon courage à tous pour la suite des épreuves.
Petit coucou à sandrine et à toute l'équipe...

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Message écrit le: 04/05/2009 22:24
Magaludo

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Inscrit le: 23/04/2008


Bonsoir,

Je pense que vous avez raison Papat, il faut se bagarrer, de toute façon on ne choisit pas le sujet !
Une question pour la n°9 tracfin ou pas ?

Merci
A +

Message écrit le: 04/05/2009 22:57
Cypounette

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonsoir,

Je repense à l'épreuve de ce matin en buvant un petit xxxxgnac, et je ne me souviens pas qu'il y ait eu, les années précédentes, de nombre maxi de lignes préconisé pour les réponses aux questions. Or c'était le cas pour 10 des 18 questions (oups, ... le xxxxgnac) pardon disais-je pour 5 des 9 questions.

J'ai pris le parti de ne pas me soucier de ceci tout en allant à l'essentiel, mais en étant complète, bref comme avec mes clients pour de vrai et ils ne m'en ont jamais fait grief.

Bref j'ai pas mal dépassé, mais je suis pile dans la norme de taille de copie que nous donnait il n'y a pas 1 mois un formateur à l'ANECS qui est également correcteur, soit 4 à 5 copies doubles pour un écrit de DEC.

Qu'en pensez-vous, combien de pages avez-vous produites (les écritures varient mais bon...), et pour les connaisseurs, par exemple Sandrine, quel impact sur la notation ?

Bonne soirée à toutes et tous

Cypounette

PS Pour ce qui précède le ...gnac, un indice, je suis dans le sud-ouest.

Message écrit le: 05/05/2009 06:33
Ellosnop


Messages: 337
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Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Ellosnop le 05/05/2009 06:34
Bonjour
Pas de soucis Mélah, sujet clos. J'ai tout effacé
Bon courage à tous pour les oraux
Bonjour aussi à papat
Sandrine bassy

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Message écrit le: 05/05/2009 10:39
Tonio07

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonjour
apparemment on est beaucoup à avoir trouvé le sujet de mai trop facile, en effet il ne necessitait que de bonnes recherches et pas vraiment de reflexion, difficile à admettre pour un sujet de fin d'études en bac+8..
ma question est de savoir si on va tous avoir de bonnes notes et être diplomés?!
ou est ce que c'est au niveau de la notation où les examinateurs seront très exigents, par exemple sur la qualité de la rédaction, le détail des réponses?
qu'en pensez vous?

tonio qui a hâte que tout ça se termine... encore une semaine avant de passer les oraux...

bon courage à tous!

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Message écrit le: 05/05/2009 10:51
Ronaldmacdo

Expert-Comptable associé en cabinet
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Trop facile non.
Quand on voit a posteriori qu'il y a une erreur d'article du CGI, et que naïvement on se dit que vu le nombre de personnes qui ont du mettre en place ce sujet ce n'est pas possible, et bah on perd presque 2 heures à trouver d'autres solutions.

Bref j'aimerai savoir quels sont les recours pour obtenir une notation en phase avec l'erreur commise par les rédacteurs du sujet parce que personnellement j'ai du bâcler les 4 dernières questions à cause de cela et apparemment je ne suis pas le seul.

Message écrit le: 05/05/2009 11:27
Lifeisaflower

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 39
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Bonjour à tous,

Est il possible d'avoir une copie de ce sujet.

Etant diplômé depuis un peu plus d'un an, j'aimerais comparer les sujets.

VOus remerciant,

Cordialement

LifeIsAFlower

Message écrit le: 05/05/2009 11:34
Lila94

Expert-Comptable associé en cabinet
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Bonjour à tous,

Il est vrai que le sujet peut paraître simple au premier abord: attestation d'indépendance, grandes rubriques de la lettre de mission, calcul du montant des honoraires (au fait vous avez trouvé combien?)...

Et c'est vraiment ma grande inquiétude, je me demande si je ne suis pas passée à côté de quelquechose.

Pour répondre à Magaludo, pour ma part à la question 9 j'ai parlé de la déclaration de soupçon à tracfin.

Bon courage à tous ceux qui passent les oraux.

Bonne journée

Laure

Message écrit le: 05/05/2009 11:38
Virginie67

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonjour !!

Perso j'ai trouvé le sujet très abordable et franchement je ne comprend pas pourquoi s'attarder sur une erreur dans le sujet... j'ai encore une fois repris le sujet et je ne pense pas qu'une erreur d'article change tout on a tout de même compris le fond de la question !! Je rejoins vraiment Tonio07 les examinateurs nous attendent sur la forme et suppose que le reste doit être acquis !! Il m'a fallu 4h30 pour répondre à toutes les questions et il me restait une heure pour corriger les quelques fautes et faire des compléments de réponses ... Et là, je doute de plus en plus... je me dis que je n'ai pas remarqué certaines subtilités...

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Message écrit le: 05/05/2009 11:43
Ronaldmacdo

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 22
Inscrit le: 08/01/2009
Région: 75 - paris


Sauf que ca changeait tout à la réponse de considérer ou non l'article 200 ...
Personnellement, voyant l'art. 100, j'ai cherché une autre facon pour répondre (et j'ai donc pas parlé du seuil des 153K comme il n'était pas applicable aux dons art.100 qui n'existent donc pas ...).
Bref, bâclage des 2 dernières heures à cause de cela.

Je suis très embété.

Message écrit le: 05/05/2009 11:45
Zorro47

Secrétaire comptable en cabinet
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Région: 47 - lot-et-garonne


Bonjour,

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai passé hier l'épreuve écrite du DEC et cela a été "un énorme foutage de gueule". Je ne comprend pas pourquoi ils nous ont fait venir sur Paris et il aurait mieux fait de nous valider l'épreuve et de l'envoyer par la poste.

Je suis énervé car je pense que cela n'est pas digne d'un diplôme bac + 8.

A terme le DEC va t'il être bradé au même titre que le BAC ? nous prépare t'il pour les prochaines réformes européennes qui préconisent d'abaisser le niveau jugé trop haut des experts comptables pour le ramener à un diplôme bac+3 comme dans bon nombre de pays européens ? autant de questions qui me laissent perplexe et qui me disent que j'aurai mieux fait d'aller prendre un bol d'air à la mer plutôt que d'avoir potasser tous mes weeks ends depuis 1 mois pour une épreuve débile !

Peut être que pour la prochaine session, il y aura un sudoku et des NEP à reclasser par numéro...

Zorro avec un Z qui veut dire Zéro niveau le sujet du DEC de mai 2009.

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Message écrit le: 05/05/2009 11:46
Arnaud.lr

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 17 - charente-maritime


Onjour,

Quand on regarde les sujets précédents, celui-ci semble dans la même ligné...
Facile vous dîtes, tant mieux alors.

Concernant "l'erreur" d'article du CGI, si erreur il y a, je dirai que chacun doit gérer son temps, quitte à passer aux questions suivantes sans avoir terminé d'y répondre. Je vois mal un recours envisageable.Et de toute façon dans tous les sujets (DPecf, DECF, DESCF) il y a des coquilles.

Bon courage pour les oraux.

Arnaud

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Message écrit le: 05/05/2009 11:52
Ronaldmacdo

Expert-Comptable associé en cabinet
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Je trouve cela ridicule de répondre ce genre de chose.
On nous donne un sujet, il donne être exempt d'erreur point à la ligne.
Ca changeai toute les phisionomies de la réponse cette histoire d'article, arretez de donner raison à des rédacteurs qui ont largement le temps de s'assurer qu'un sujet est correctement rédigé !!
J'ai travaillé des heures durant cet examen, et perdre 4 à 6 points parce que je me suis fié à l'énnoncé est désolant.

Message écrit le: 05/05/2009 12:04
Virg67

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 67 - bas-rhin


Il nous reste plus qu'à attendre le corrigé !! et je suis sûre qu'on sera bien étonné... car pour une fois on attendait autre chose de nous ... tous les autres sujets se ressemblent sur la forme ! celui-ci nous paraît simple et pas au niveau mais je suis convaincue qu'il y a une subtilité qu'on n'a pas cerné...

Message écrit le: 05/05/2009 12:07
Coc admin

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Compta Online


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Message écrit le: 05/05/2009 12:07
Lillacwine77

Responsable comptabilité groupe en entreprise
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Citation : Virg67 @ 05.05.2009 à 12:04
Il nous reste plus qu'à attendre le corrigé !! et je suis sûre qu'on sera bien étonné... car pour une fois on attendait autre chose de nous ... tous les autres sujets se ressemblent sur la forme ! celui-ci nous paraît simple et pas au niveau mais je suis convaincue qu'il y a une subtilité qu'on n'a pas cerné...

Bonjour,

Moi aussi je m'attends à une surprise... Même si j'ai eu le temps pour répondre à toutes les questions, je pense que les correscteurs vont être plus exigents. Cela me semble trop simple!

Message écrit le: 05/05/2009 12:33
Em75000

Expert-Comptable associé en cabinet
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Bonjour,

Je pense aussi que l'agumentation va être primordiale et qu'il existait des subtilités que nous n'avons sans doute pas trouvées.
Concrnant l'erreur, je suis d'accord que cela arrive, j'attends juste de voir la réaction et les remarques de mes examinateurs lors des oraux sur la mise en forme et les erreurs de frappes pour apporter mon jugement sur l'erreur dans l'énnoncé de l'écrit

Message écrit le: 05/05/2009 17:55
Melah

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Bonjour,

J'aimerai comparer certaine de mes réponses avec vous histoire de savoir si je passé a coté ou pas...

J'ai formulé les réponses suivantes :

des honoraires à 3350 euros (en calculant par interpolation),

Qu'il fait fallait nommer un CAC pour la SAS du fait qu'elle soit controlée par l'association. De plus il fallait nommer un CAC pour la transformation de la SARL.

que l'association n'avait pas besoin de CAC bien qu'elle dépassait le seuil de 153 k¤ car les donateurs ne pouvait bénéficier de la déduction du fait que l'assocation n'était pas d'utilité general,

Déclaration de soupcon au Tracfin + pas de nouveaux texte mais un projet de DDL sur le sujet,

Et vous?

Merci de vos réponses.

Message écrit le: 05/05/2009 18:39
Zorro47

Secrétaire comptable en cabinet
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Bonsoir,

Pour répondre à Melah...

Les honoraires me paraissent faibles (seulement 33 heures) au vu des *** sms ***de contrôle interne. De plus, l'absence d'expert comptable sur le dossier me fait dire qu'on passera surement plus de 33 heures sur le dossier.

Par ailleurs, les contrôles de type association/société commerciale ne rentrent pas dans le champ de l'application de l'article L 233-16 (controle exclusif et controle conjoint) qui ne concerne que les sociétés commerciales et GIEE.

Enfin, l'activité "intellectuelle" de l'association me parait (peut être à tort) d'intérêt général malgré les actes anormaux de gestion constatés (salaires, loyers...) en témoigne les reçus fiscaux émis depuis 2003..

Don Diego

Message écrit le: 05/05/2009 20:59
Patrick85

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Bonjour,

"Par ailleurs, les contrôles de type association/société commerciale ne rentrent pas dans le champ de l'application de l'article L 233-16 (controle exclusif et controle conjoint) qui ne concerne que les sociétés commerciales et GIEE."

Comment justifie-t-on alors de l'obligation de nommer un CAC dans la SAS ?

En ce qui concerne les honoraires, j'ai laissé entre 3000 et 5000 sans faire de calcul. Je ne vois pas de toute façon quelle peut etre "la" bonne réponse.

Sinon j'ai eu un probleme de francais : un tableau "synoptique". Qu'est-ce donc ? J'ai juste fait un tableau avec trois colonnes.

Bonne soirée.

Message écrit le: 05/05/2009 21:22
Mel77

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Message édité par Mel77 le 05/05/2009 21:23
Bonjour,

Un tableau synoptique est un tableau que l'on peut lire en un coup oeil donc cela suppose un tableau à 3 colonnes

Pour la SAS pour moi j'ai misqu'elle avaitbesoin d'un CAC du fait qu'on se situait au 31/12/08 et que son statut juridique l oblige a avoir un CAC. pour les honoraires j ai mis 3500 euros.

Pour l'association j ai également mis q'elle devait avoir un CAC

Pour la dernière question j'ai répondu déclaration de soupson et traffin.

Bonne soirée

Message écrit le: 05/05/2009 21:28
Zorro47

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Bonsoir,

Avant le 31/03/09 => la société est une SARL et est en dessous des seuils (1,55 M¤, 3,1 M¤ et 50 salariés) donc pas de besoin de CAC

Au 31/03/09 => la société est en SAS et ne dépasse pas les seuils (1 M¤ , 2 M¤ et 20 salariés) et ne détient pas ou n'est pas détenue par une société commerciale.....donc pas de CAC non plus.

Mais peut être que je me trompe.

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Message écrit le: 05/05/2009 21:49
Tonton94

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonsoir,

Concernant les honoraires, j'ai compté 40 heures en argumentant qu'il s'agissait d'une première intervention et que la comptabilité était gérée par des "bénévoles" ce qui peut laisser présager du pire. 40 heures représentent concrètement 4 vacations de 10 heures ou 5 de 8, soit 2 interventions pour 2 intervenants.

Concernant le contrôle exclusif entre l'association et sa filiale, je suis un peut perdu. Qu'est-ce qui peut justifer la désignation du CAC?

Je ne suis pas certain que ce sujet soit si simple. Des questions évidentes peuvent aboutir à des réponses beaucoup moins évidentes. C'est en tout cas la leçon que j'ai retenu en faisant les annales et je crois que je vais en faire l'amer expérience pour cette session.

Par exemple, la question 2 je ne peux pas croire qu'il suffisait d'énumérer le contenu tel qu'indiqué dans la NEP 210 (que personne avait bien sûre).

Question 6: fallait-il s'intéresser au caractère lucratif ou non des recettes issues du mécénat?

Question 7: j'ai simplement tiré un tableau à 4 colonnes: n° écriture, faiblesses, risques induits, recommandations. Constats divers: non séparation des fonctions, risque de détournement de fonds, abus de biens sociaux (oui je vois les choses en grand),...Constat global: contrôle insatisfaisant, risque d'anomalies significatives (risques inhérents + risque contrôle interne) important==>nécessité de prévoir des contrôles complémentaire pour diminué le risque d'audit...

Mais, cette partie était pénible à traiter, il y avait de tels erreurs et si peu de temps pour la rédaction...

Question 8: l'instauration du Quizz dans le DEC! Au moins ça le mérite de nous faire gagner du temps.

Question 9: Tracfin. Récemment la modification concerne la fraude fiscale je pense.

Le plus frustrant pour moi est d'avoir écrit comme si j'avais appris à le faire la veille. L'utilisation en permanence de l'informatique a transformé la rédaction de mes 17 pages en véritable calvaire!!

Globalement je suis pas satisafait de ma performance, mais on verra. L'objectif étant de l'obtenir en novembre 2009.

Cordialement.

Message écrit le: 05/05/2009 21:55
Tonton94

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A l'attention de Mel77: Pourquoi se situe-t-on au 31/12/2008?

Zorro47: au vu de la tournure de la question j'ai l'impression qu'on avait pas le choix le CAC est obligatoire et il fallait le démontrer.

Message écrit le: 05/05/2009 21:57
Mel77

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Bonjour,

En fait je viens de me rendre compte que j'avais homis que la SARL avait été transformé en SAS le 31/03/2009. dnc j'ai 2 points qui viennent des'envoler royalement.

Aïe aïe ca va être dure. j'espère que les 2 oraux se passeront mieux ...


Message écrit le: 05/05/2009 21:59
Em75000

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Bonsoir
Je m inscrits au club de soutien de mel 77 , j avais mis la meme réponse mais en regardant le sujet effectivement la transformation intervient en 2009 donc ce n'est pas.

Mais ceux qui avait trouvé le sujet facile vont surement nous donner la bonne réponse.
H-12 avant les oraux. J'ai comme une envie de m'exiler n'importe où, même au mexique.


Message écrit le: 05/05/2009 22:06
Mel77

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Bonsoir,

Moi je me dis que maintenant pourl'écris je dois etre juse en dessous ou juste au dessus de la note éliminatoire ...

J'aimerais quand même valider une épreuve l'histoire de me dire que je ne suis pas inscrite pour rien.

Aller on se sert les coudes EM75000, je t'envoie pleins de courages pour ton épreuve oral. Tu passes également la soutenance ?
Moi je passe les 2 le 27 mai donc ca me laisse 3 semaines pour réviser, je continue à croiser les doigts.

Message écrit le: 05/05/2009 22:17
Em75000

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Re bonsoir,
et oui les deux epreuves demain, j'espérais passer le plus tar possible hisoire d'avoir un peu
plus de temps pour réviser.

Au moins je me dis que les vacances commencent demain soir, au programme rattraper 6 mois sans vie personnelle
Tant pis pour les clients du cabinet, ils n'avaient qu a être des SARL se transformant en SAS au moins j'aurais eu deux points.

Croisons les doigts au moins une épreuve cela donnerait du courage pour se mettre au travail pour la prochaine session.

Message écrit le: 05/05/2009 22:53
Magaludo

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonsoir,

Je partage l'avis de ceux qui jugent ce sujet subtile, et au vu de quelques réponses déjà données sur ce forum, très peu sont du même avis, alors avis à ceux qui pensent qu'il était du niveau bac, donnez-nous le corrigé !

Il est important aussi de penser que certains ne pratique pas ou très peu le commissariat !

Enfin, les nombreux détails fournis dans l'énoncé compliquaient les questions et ouvraient sur d'autres questions !

Point faible des experts-comptables la rédaction, d'où certainement le nombre de lignes limité.

Bonne chance à ceux qui passent l'oral ces prochains jours, car contrairement à certains je ne pense pas que l'écrit soit gagné !


Message écrit le: 06/05/2009 09:16
Virg67

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Bonjour !!

Je suis déprimée à la vue de tout ce que je viens de lire... Pour les questions 4 et 5 j'ai complètement omis la transformation de la Sàrl en Sas... j'ai fondé mon argumentation sur le fait qu'elle était détenue par l'association donc CAC et pour l'assoc elle devait avoir un CAC car les dons étaient sup à 153k¤... Je suis rassurée de voir que je ne suis pas la seule à avoir donné cette réponse mais je constate que je suis passée à côté de pas mal de chose... Pour les honoraires, j'ai donné une fourchette et j'ai appris hier qu'on ne doit pas en mettre une mais donner un montant précis en précisant qu'il pourra être réajusté...
Concernant les recommandations, j'ai un gros problème... j'avais entendu dire qu'un CAC n'avait plus le droit d'émettre d'avis et de recommandations, sauf à la demande du client (NEP 9050 je crois) donc j'ai fait mon tableau mais j'ai précisé qu'il était à usage interne du groupe d'audit...
J'ai fait le nombre d'heures CAC au travail pour mon stage mais je n'aime pas ça... Une fois diplômé j'aimerai m'inscrire à l'ordre pour exercer à titre libéral mais je me dis que je ne vais jamais réussir à obtenir mon diplôme si l'écrit reste purement CAC... et franchement je ne veux pas être CAC ... en sortant de l'épreuve je pensais tout de même être autour de 10 mais là...pfff
Bonne journée à tous et bon courage pour les oraux !!

Message écrit le: 06/05/2009 17:13
206iceland

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Bonjour à tous,
de mon côté, je ne l'ai pas trouvé compliqué
concernant la question 4 sur la nomination d'un CAC dans une SAS, je ne vois pas en quoi la transformation d'une SARL en SAS puisse avoir un impact, certes il va falloir un CAC pour effectuer son rapport sur la transformation mais là n'était pas la question à mon avis.
Je pense qu'il fallait énonce ce nouveau décret en Février 2009 mais il ne fallait pas oublier cette notion de contrôle, de mon côté je n'ai pas mis qu'il fallait nommer un CAC dans la SAS car ne respectant pas les nouveaux seuils. Mais il semblerait que l'association est une personne moral et le fait qu'elle détienne 60 % obligatoirement il faut un CAC non?

sur l'association, l'obligation légale de nomination d'un CAC peut provenir soit de recettes publiques ou soit des fonds ayant permis une économie d'impots > 153 K¤ (Art. 200 CGI et 238 CGI) hors là comme par hasard en 2008 il dépasse les seuils, donc nomination d'un CAC

Me concernant j'ai mis 50 h à 100 euros taux moyen révisable au moment de la finalisation en fonction des temps réellement passés, on verra bien,
La fourchette de l'art D120 préconise pour ce chiffre d'affaire un taux entre 40 et 60h non?

on l'aura tous inch allah au bout de la troisième fois.

moi demain le mémoire et ce n'est pas gagné :s

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Message écrit le: 06/05/2009 17:55
Xam78

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Bonjour,

Pour ma part j'ai répondu qu'il ne fallait pas nommer ce CAC dans la SAS ( En deça des seuils), l'association possède bien la majorité des parts, mais il ne s'agit pas d'une entrepise commerciale, même si elle a la personnalité morale.

L'article L 233-16 parle de société commerciale, alors l'association en est-elle une au sens juridique ? problème.

Même si dans les fait cette association était des plus bizarre.


Message écrit le: 06/05/2009 19:25
Burnspirit44

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Citation : 206iceland @ 06.05.2009 à 17:13
Bonjour à tous,
de mon côté, je ne l'ai pas trouvé compliqué
concernant la question 4 sur la nomination d'un CAC dans une SAS, je ne vois pas en quoi la transformation d'une SARL en SAS puisse avoir un impact, certes il va falloir un CAC pour effectuer son rapport sur la transformation mais là n'était pas la question à mon avis.
Je pense qu'il fallait énonce ce nouveau décret en Février 2009 mais il ne fallait pas oublier cette notion de contrôle, de mon côté je n'ai pas mis qu'il fallait nommer un CAC dans la SAS car ne respectant pas les nouveaux seuils. Mais il semblerait que l'association est une personne moral et le fait qu'elle détienne 60 % obligatoirement il faut un CAC non?

sur l'association, l'obligation légale de nomination d'un CAC peut provenir soit de recettes publiques ou soit des fonds ayant permis une économie d'impots > 153 K¤ (Art. 200 CGI et 238 CGI) hors là comme par hasard en 2008 il dépasse les seuils, donc nomination d'un CAC

Me concernant j'ai mis 50 h à 100 euros taux moyen révisable au moment de la finalisation en fonction des temps réellement passés, on verra bien,
La fourchette de l'art D120 préconise pour ce chiffre d'affaire un taux entre 40 et 60h non?

on l'aura tous inch allah au bout de la troisième fois.

moi demain le mémoire et ce n'est pas gagné :s

dans le sujet, on nous parlait de dons articles 100 donc en ne retenant que les dons article 200 et 238, les seuils ne sont pas dépassés pour l'association.

en ce qui concerne la SAS, les seuils de conso ne sont pas dépassés, et seuils des SAS pas dépassés non plus, donc pas de CAC selon moi.

Message écrit le: 06/05/2009 19:45
Zorro47

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Bonsoir,

Une consolidation avec une association et une SAS......classe ! cela est impossible à moins que Francis (Lefebvre) se soit trompé et qu'il nous fasse des blagues !!

Pour les dons, le probléme n'est pas article 100 ou 200, la subtilité se situe au niveau du seuil des 153 K¤....sauf erreur de ma part, le sujet mentionné explicitement que la 1ére catégorie de dons procurait un avantage fiscal donc....il fallait à mon sens plus se focaliser sur les 5 000 ¤ (article 238) car le montant de 152 600 ¤ (dons art 100) n'est pas anodin car il se situe juste en dessous des 153 000 ¤ !

Peut être qu'effectivement le sujet n'était pas si facile que ça !

Zorro

PS : j'ai passé les oraux ce jour et mon jury était aussi mal habillé que Bernado, la profession parfois me désole....

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Message écrit le: 06/05/2009 19:52
Surfeur33

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Bonjour à tous,

Il est clair que le sujet était beaucoup plus subtil et compliqué qu'il n'y paraissait. En tout cas, c'est mon ressenti, sachant que j'ai fait très peu de CAC au cours de mes missions.

Sinon, concernant les réponses, voici ce que j'ai mis:

- pas de CAC pour la SAS car détenue par une association et non par une société
- CAC pour l'association car plus de 153 Keuros de dons entrainant des reçus fiscaux
- utilité publique pour l'association (défense de la nature)
- en contrôle interne divers risque identifiés (manque de procédure, risque de détournements et d'abus de bien social notamment)
- honoraires retenus pour la mission : 4000 euros pour 40 heures (de mémoire la fourchette était entre 30 et 50 heures)
- pour la dernière question, révélation au procureur car risque de fraude, et déclaration de soupçons à tracfin car risque de corruption.

Voici pour ma contribution. Bonne chance à tous et maintenant cap sur les oraux. Je passe le mien jeudi de la semaine prochaine.

Cordialement.

Message écrit le: 06/05/2009 19:54
Burnspirit44

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Citation : Zorro47 @ 06.05.2009 à 19:45
Bonsoir,

Une consolidation avec une association et une SAS......classe ! cela est impossible à moins que Francis (Lefebvre) se soit trompé et qu'il nous fasse des blagues !!

Pour les dons, le probléme n'est pas article 100 ou 200, la subtilité se situe au niveau du seuil des 153 K¤....sauf erreur de ma part, le sujet mentionné explicitement que la 1ére catégorie de dons procurait un avantage fiscal donc....il fallait à mon sens plus se focaliser sur les 5 000 ¤ (article 238) car le montant de 152 600 ¤ (dons art 100) n'est pas anodin car il se situe juste en dessous des 153 000 ¤ !

Peut être qu'effectivement le sujet n'était pas si facile que ça !

Zorro

PS : j'ai passé les oraux ce jour et mon jury était aussi mal habillé que Bernado, la profession parfois me désole....

Tout a fait d'accord pour ce qui concerne la conso. Pour les dons, dans le code de commerce il est clairement marqué que seuls les dons articles 200 et 238 sont à prendre en considération donc pour moi, il ne fallait pas tenir compte des dons article 100. Peut être est ce une erreur d'interprétation de ma part...

Message écrit le: 06/05/2009 20:35
206iceland

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De mon côté je ne préfèrerai pas me prononcer à l'avance.
En tout cas, je n'arrive pas à retrouver l'art. 100 du CGI. Les articles de références en matière de mécénat sont l'art 200 pour les particuliers et l'art 238 pour les personnes morales.
Intérêt d'utilité publique? je ne pense pas trop
Cordialement

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Message écrit le: 06/05/2009 22:00
Magaludo

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Bonsoir,

Pour le CAC de la SAS ilest déjà nommé, vous ne pouvez pas lui faire arrêter son mandat comme ça, même si la SAS est en dessous des seuils

Pour l'association, je pense que le cac doit être nommé car rémunération du directeur très élevée.

L'Art 233-16 concerne les groupes consolidés !

Et en effet il y a une erreur dans l'énoncé, volontaire/involontaire ? car l'art 100 concerne le régime fiscal des officiers ministériels.

Question 9 : tracfin et modification de la législation en introduisant une présomption de fraudes sur les produits avec la NEP 240??

Question8 : je vous dit ce que j'ai mis :1 irreg, 2 reg, 3 rég, 4 reg, 5 irreg, 6 reg, 7 reg, 8 reg, 9 irreg, 10 irreg ?

A plus tard,

Message écrit le: 06/05/2009 22:38
Zorro47

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Bonsoir,

1) Je ne vois pas le rapport entre la rémunération d'un salarié en association et la rémunération d'un CAC.... et ne pas confondre irrégularité et conditions de nomination d'un CAC.

2) Supposons que le CAC soit nommé dans la SAS, le problème (à mon sens) est de savoir si la SAS avait l'obligation de nommer un CAC

3) L'article L 233-16 concerne la notion de controle exclusif et conjoint et la nouvelle loi sur les CAC dans les SAS y fait référence donc il fallait en tenir compte

4) ok pour l'article 100 mais cela n'est pas le coeur du probléme car les 1er dons procurent un avantage fiscal (cf sujet)

5) tracfin dés le départ est un peu fort mais pourquoi pas si on argumente et j'utiliserai des moyens basiques dans un 1er temps comme une bonne vieille circularisation et un questionnaire fraudes et erreurs (cf NEP 240). Dans un second temps, le tracfin me semble incontournable et il me semble risque de l'utiliser à tout va....

Ce n'est que mon point de vue.

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Message écrit le: 06/05/2009 23:26
Magaludo

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Bonsoir Zorro,
1° Je n'ai pas dit rémunération directeur association = rémunération cac, mais dans les cas d'associations qui doivent nommer un cac, il y a les associations qui versent d'importantes rémunérations à leurs directeurs (cf lefévre Audit et fiscal)

2° Code de commerce
Partie législative
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées.
Section 3 : Des comptes consolidés.

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Article L233-16
Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 133 (V) JORF 2 août 2003

I. - Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci, dans les conditions ci-après définies.

II. - Le contrôle exclusif par une société résulte :

1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ;

2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ;

3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. (1)

III. - Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord.

IV. - L'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise.

3° on nous demandé si la SAS avait besoin d'un CAC et une note concernant la SAS Boissy, moi dans cette note, j'ai évoqué que même si elle n'avait pas besoin de cac (chacun son avis), il a été nommé à l'AG du 31/03/09 donc ...

C'est pour ça que je pense que le sujet contrairement à ce que certains pensent était très bien fait, car les réponses sont loin d'être évidentes !

A chacun son avis, mais moi je ne suis pas en mesure de dire que l'écrit est acquis, j'attends d'avoir les résultats ! et ces prochaines semaines risquent d'être longues, même si on ne s'ennuit pas au cabinet !

Bonne nuit !


Message écrit le: 07/05/2009 14:47
Nicolas 13

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Bonjour,

Pour revenir sur le théme même de ce sujet, à savoir, Impressions sur l'écrit du DEC 05/2009, j'aimerai vous donner mon avis et recevoir les votres en réponses.

Encore de l'audit, toujours de l'audit...
Je commence à être un peu aigri de la part significative, pour ne pas dire prépondérante, que prends l'audit au niveau de l'examen. Certes, il s'agit d'une part importante de notre activité, mais certainement pas notre coeur de métier. Je pense qu'il serait bon de recentrer les épreuves sur la pratique de l'expertise comptable.

Cdt.

(bonne chance à tous pour les oraux...s'il n'est pas trop tard)

Message écrit le: 14/05/2009 16:47
Nat50

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Bonjour à tous
je viens de passer la soutenance et cela s'est assez bien passé contrairement à la première qui fut catastrophique. Allons on verra la note le 26/06.
Par contre, les examinateurs avaient le corrigé de l'écrit alors est-ce que quelqu'un sait quand on pourra les avoir?
merci d'avance et bon courage à tous ceux qui ont encore des épreuves à passer. don't worry and be happy, c'est une chance de passer ces épreuves il ne faut l'oublier.
Tous vous serez tous................................pour ceux qui connaissent!

Message écrit le: 20/05/2009 21:27
Magda


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Citation : Burnspirit44 @ 06.05.2009 à 19:25

Citation : 206iceland @ 06.05.2009 à 17:13
en ce qui concerne la SAS, les seuils de conso ne sont pas dépassés, et seuils des SAS pas dépassés non plus, donc pas de CAC selon moi.


Bonsoir,

N'étant pas EC, j'interviens quand même, cela me démange vu l'intérêt de la discussion.

La nomination d'un CAC est obligatoire pour une SAS sans condition de seuils. Je ne suis pas au courant que la législation aie changé... merci de me l'indiquer le cas échéant.

Message écrit le: 20/05/2009 21:45
Venaig

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Région: 56 - morbihan


Bonsoir Magda,

Suite à la loi de modernisation de l'économie (LME) du 04 Août 2008, en vigueur depuis le 01 janvier dernier, le commissaire aux comptes n'est plus une obligation dans les SAS, sauf si dépassement de 2 des 3 seuils :
  • Total bilan => 1 million d'euros ;

  • Total CA HT => 2 millions d'euros ;

  • Nombre de salariés => 20.


Voici un récapitulatif des principaux changements liés, à la loi citée précédemment : http://rfcomptable.grouperf.com/article/03...53_2721222.html

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 20/05/2009 22:38
Magda


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Merci ;-)

autant pour moi!

Message écrit le: 31/05/2009 10:16
Lillacwine77

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Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Aurons-nous le corrigé de l'écrit avant les résultats le 26 juin?

Cordialement,

Message écrit le: 31/05/2009 22:31
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 31/05/2009 22:59
Citation : Lillacwine77 @ 31.05.2009 à 10:16
Bonjour,

Aurons-nous le corrigé de l'écrit avant les résultats le 26 juin?

Cordialement,

Bonjour,

Comme cela a été indiqué par l'administrateur du forum, dans ce sujet, le corrigé de l'écrit sera disponible, au moment des résultats.

Cordialement

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