Message écrit le: 06/05/2009 19:25 | |
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 15/08/2006 | Citation : 206iceland @ 06.05.2009 à 17:13 Bonjour à tous, de mon côté, je ne l'ai pas trouvé compliqué concernant la question 4 sur la nomination d'un CAC dans une SAS, je ne vois pas en quoi la transformation d'une SARL en SAS puisse avoir un impact, certes il va falloir un CAC pour effectuer son rapport sur la transformation mais là n'était pas la question à mon avis. Je pense qu'il fallait énonce ce nouveau décret en Février 2009 mais il ne fallait pas oublier cette notion de contrôle, de mon côté je n'ai pas mis qu'il fallait nommer un CAC dans la SAS car ne respectant pas les nouveaux seuils. Mais il semblerait que l'association est une personne moral et le fait qu'elle détienne 60 % obligatoirement il faut un CAC non? sur l'association, l'obligation légale de nomination d'un CAC peut provenir soit de recettes publiques ou soit des fonds ayant permis une économie d'impots > 153 K¤ (Art. 200 CGI et 238 CGI) hors là comme par hasard en 2008 il dépasse les seuils, donc nomination d'un CAC Me concernant j'ai mis 50 h à 100 euros taux moyen révisable au moment de la finalisation en fonction des temps réellement passés, on verra bien, La fourchette de l'art D120 préconise pour ce chiffre d'affaire un taux entre 40 et 60h non? on l'aura tous inch allah au bout de la troisième fois. moi demain le mémoire et ce n'est pas gagné :s dans le sujet, on nous parlait de dons articles 100 donc en ne retenant que les dons article 200 et 238, les seuils ne sont pas dépassés pour l'association. en ce qui concerne la SAS, les seuils de conso ne sont pas dépassés, et seuils des SAS pas dépassés non plus, donc pas de CAC selon moi. |