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Impressions sur l'écrit du DEC session mai 2009



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 06/05/2009 22:38

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 19
Inscrit le: 05/05/2009
Région: 47 - lot-et-garonne


Bonsoir,

1) Je ne vois pas le rapport entre la rémunération d'un salarié en association et la rémunération d'un CAC.... et ne pas confondre irrégularité et conditions de nomination d'un CAC.

2) Supposons que le CAC soit nommé dans la SAS, le problème (à mon sens) est de savoir si la SAS avait l'obligation de nommer un CAC

3) L'article L 233-16 concerne la notion de controle exclusif et conjoint et la nouvelle loi sur les CAC dans les SAS y fait référence donc il fallait en tenir compte

4) ok pour l'article 100 mais cela n'est pas le coeur du probléme car les 1er dons procurent un avantage fiscal (cf sujet)

5) tracfin dés le départ est un peu fort mais pourquoi pas si on argumente et j'utiliserai des moyens basiques dans un 1er temps comme une bonne vieille circularisation et un questionnaire fraudes et erreurs (cf NEP 240). Dans un second temps, le tracfin me semble incontournable et il me semble risque de l'utiliser à tout va....

Ce n'est que mon point de vue.

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