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Cotisations personnelles de l exploitant dans la liasse fiscal 2033



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/05/2009 01:17

Cadre du secteur privé
Messages: 15
Inscrit le: 16/04/2009
Région: 91 - essonne


Apres avoir passe quelques heures a lire des messages similaires... j ai un peu progresse:

* J ai compris que le compte 646 n etait pas utilise pour des gerants TNS de SARL, et que les cotisations sociales payees par la societe etaient considerees comme un complement de remuneration -> 641 (Jipe le rapelle tout le temps, ca me parait logique ;)

* Pour la DCR je crois que j ai a peu pres compris, car je suis tombe sur un post ou il etait dit que dans mon cas le champ TA ne correspond a aucun champ de la liasse fiscale. Je mets donc juste ce que le RSI m envoie comme recapitulatif des cotisations.

* Donc si j ai bien compris -> le champ 380 de la 2033-b doit a mon avis etre egal a 0. Et je dois passer toutes mes charges sociales en remuneration (champ 250 de la 2033-b, si quelqu un peut confirmer).

Je regarderai un peu plus tard comment passer les bonnes ecritures dans ma compta (la le plus urgent pour moi c est de terminer de remplir ma liasse 2033 pour les impots), mais il me reste quand meme quelque chose qui m intrigue:

-> je vais donc declarer dans la liasse fiscale 2033 une remuneration (au 250 du 2033-b) alors qu en fait j ai touche 0 euros dans ma poche! La seule remuneration correspond a des charges sociales calculees de maniere forfaitaire, et reglees au RSI... Quand (et si, car je ne suis plus sur du fait qu il y aura regularisation) il y aura regularisation cette annee, je ne sais vraiment pas comment gerer ca. C est une remise sur remuneration obligatoire qui a ete trop forte, ou quoi?! :)

Un petit message de quelqu un qui y voit plus clair que moi m aiderait bien!! Mon gars est peut etre un peu special, puisque la SARL ne m a pas encore verse aucune remuneration. Mais du coup ca fera une bonne discussion de reference pour les prochains :)

Merci (ce forum est fantastique! ... une mine d infos ...)

Jean-Noel

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