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Plan d'amortissement



4 réponses
4199 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/05/2009 10:48
Yanoa24

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 15/06/2008
Région: 24 - dordogne


Bonjour,
j'ai une question concernant une modification de plan d'amortissement.
J'ai une entreprise industrielle qui a fait des très gros investissements sur l'exercice N-1, 2 mois avant la date de cloture (donc assez peu d'impact sur le résultat).
On avait amortis les biens en DEGRESSIF avec une durée assez courte (5 à 7 ans, pensant utiliser le bien en 2x8.
cependant, le bien est finalement utilisé en 1x8.

Puis-je modifier le plan d'amortissement, en le passant en LINEAIRE sur une durée de 10 à 12 ans ?

je n'arrive pas à retrouver les textes qui précisent les modalités de changement de plan d'amortissement.

De plus, au niveau fiscal, puis-je continuer le plan initial, donc en comptabilisant des amortissements dérogatoires ?
Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.

Message écrit le: 07/05/2009 21:19
Durenor

Enseignant
Messages: 109
Inscrit le: 28/04/2007
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Citation
Puis-je modifier le plan d'amortissement, en le passant en LINEAIRE sur une durée de 10 à 12 ans ?


Oui sans problème.Vous justifiez cependant votre changement en annexe de la liasse fiscale.
Votre changement d'utilisation justifie ce changement de plan d'amortissement pour avoir une image fidèle du bilan.

Après, si vous souhaitez profitez toujours de l'amortissement dégressif. Il faudra passer par l'amortissement dérogatoire. Voir votre comptable pour explication.

Cordialement,
Durenor

Message écrit le: 07/05/2009 22:59
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je suis surpris Yanoa24 de votre question si vous êtes vraiment Expert Comptable Mémorialiste.

Bien sûr, que vous pouvez modifier un plan d'amortissement. C'est un changement d'intention évoqué dans l'avis 97-06 du CNC.

En effet, modifier le plan d'amortissement est une décision de gestion. En conséquence, c'est l'article 314-2 du Plan Comptable Général relatif à l'incidence des changements d'estimation et d'options fiscales et en particulier le paragraphe 1.

Citation : Extrait article 314-2 du Plan Comptable Général
1 - Les changements d'estimation et de modalités d'application n'ont qu'un effet sur l'exercice en cours et les exercices futurs. L'incidence du changement correspondant à l'exercice en cours est enregistrée dans les comptes de l'exercice. Les changements d'estimation peuvent avoir un effet sur les différentes lignes du bilan et du compte de résultat.


Je pense que vous avez étudié cela en comptabilité approfondie lors de votre DECF

On va donc dire que la période fiscale vous a bien fatigué et que vous n'avez pas percuté par conséquent.

Cordialement,

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Message écrit le: 15/05/2009 11:17
Yanoa24

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 15/06/2008
Région: 24 - dordogne


Citation : Claudusaix @ 07.05.2009 à 22:59
Bonsoir,

Je suis surpris Yanoa24 de votre question si vous êtes vraiment Expert Comptable Mémorialiste.

En effet, modifier le plan d'amortissement est une décision de gestion. En conséquence, c'est l'article 314-2 du Plan Comptable Général relatif à l'incidence des changements d'estimation et d'options fiscales et en particulier le paragraphe 1.

Je pense que vous avez étudié cela en comptabilité approfondie lors de votre DECF

On va donc dire que la période fiscale vous a bien fatigué et que vous n'avez pas percuté par conséquent.

Cordialement,

Bonjour,
je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, ne soyez pas surpris. Je suis venu ici pour demander confirmation de propos d'experts-comptables d'un très gros cabinet (dont je ne fais pas parti) qui affirmaient à mon client qu'un bien amorti en dégressif ne pouvait pas faire l'objet d'un changement de plan.

N'ayant pas la même opinion qu'eux (et pourtant, ils sont experts-comptables inscrits à l'ordre), et étant soutenu par mon expert-comptable de "tutelle", je voulais uniquement avoir confirmation que mes cours ne sont pas si loin que ça.

Je vous remercie de vos précision et de l'avis du CNC en lien.

Cordialement.

Message écrit le: 15/05/2009 11:50
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je me suis évidemment borné à l'aspect comptable. En ce qui concerne l'aspect fiscal, il me semble que ce changement de plan induit de pratiquer des amortissements dérogatoires pour pouvoir bénéficier de la déductibilité maximale (CGI art. 39 A-2 et ann. II, art. 22)

C'est peut-être à cela que pensait vos confrères.

Cordialement,

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