Message écrit le: 09/04/2003 19:20
Timimp Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Salut ktia , A mon avis, sauf dispositions conventionnelles contraire, je résoudrais le problème comme ceci: les 50h supp sont apparemment des heures supplémentaires sans pause comprise. Or le salarié bénéficie des temps de pause, et ce même pendant les heures supp. Imaginons que sa convention collective prévoit 3 minutes de pause pour 1 heure de travail, ce qui fera donc au total: 50 H x 3 min = 150 min soit 2,5 heures. De ce fait, son total réel d'heures supp est de 50 + 2,5 heures. De ce fait, il aura un droit de récup de 52,5 H et non de 50 H. Cependant, son employeur ne pourra pas à mon avis lui déduire 36,5 heures car sa durée légale de travail hebdomadaire est de 35 heures (sauf dispo contraire dans son contrat de travail). De ce fait, je rejoins sebou, à savoir déduire 7 H x 5 jour. Cependant, il serait interessant de savoir les 50 heures supp ont inclus les temps de pause, et si ces temps de pause sont conventionnels ou laissés à la libre appréciation de l'employeur. Espérant avoir pu apporter des éléments de réponse timimp

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