Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Les heures supplémentaires sont-elles du temps de travail effectif ?
7 réponses
3835 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 09/04/2003 21:51 |
Enseignant
Messages: 73 Inscrit le: 02/03/2003 Région: 68 - haut-rhin
| Eh bien messieurs, je vous remercie beaucoup pour vos précisions.
Vos réponses vont dans le même sens que mon analyse. Cependant l'employeur n'en démord pas. Il veut décompter 36h75 !
Dans l'entreprise, il y a bien 3 min de pause par heure travaillée. D'après l'employeur, "le salarié n'avait qu'à prendre ses pauses, personne ne lui a dit de travailler en continu" ( non, non, vous en rêvez pas... ).
Pour info, la convention collective applicable est la convention du commerce à prédominance alimentaire (il s'agit d'un supermarché). Aucun accord 35h n'a été conclu eu sein de l'entreprise.
Je vais de ce pas à la recherche d'une source légale ou conventionnelle. Si de votre côté vous avez quelque chose...
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