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Les heures supplémentaires sont-elles du temps de travail effectif ?



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/04/2003 21:51

Enseignant
Messages: 73
Inscrit le: 02/03/2003
Région: 68 - haut-rhin


Eh bien messieurs, je vous remercie beaucoup pour vos précisions.

Vos réponses vont dans le même sens que mon analyse. Cependant l'employeur n'en démord pas. Il veut décompter 36h75 !

Dans l'entreprise, il y a bien 3 min de pause par heure travaillée. D'après l'employeur, "le salarié n'avait qu'à prendre ses pauses, personne ne lui a dit de travailler en continu" ( non, non, vous en rêvez pas... ).

Pour info, la convention collective applicable est la convention du commerce à prédominance alimentaire (il s'agit d'un supermarché). Aucun accord 35h n'a été conclu eu sein de l'entreprise.

Je vais de ce pas à la recherche d'une source légale ou conventionnelle.
Si de votre côté vous avez quelque chose...

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