Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs



3 réponses
4512 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/05/2009 14:06
Mayi

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 08/05/2009
Région: 75 - paris


Bonjour

Le bénéfice comptable est de 1 762¤ dont je dois rajouter 178 ¤ de penalités non déductibles mais j'ai aussi un déficit antérieur reportable pour 111¤ qui me bloque car je ne sais pas si je dois
le prendre en compte dans ma base de calcul de l'IS ? Pourriez-vous SVP me donner la procédure à suivre ?
D'avance merci
P.S/ Le taux d'imposition de cette société est de 15%

MAYI

Message écrit le: 08/05/2009 21:50
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Votre déficit fiscal peut s'imputer sur les résultats fiscaux des 10 années avenir. Par conséquent il vous est possible de déduire 111 euros de votre résultat fiscal de cette année.

1762(résultat comptable) +178(réintégration)-111(déduction)=1829(résultat fiscal)

Cordialement

Message écrit le: 09/05/2009 18:17
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Citation : Sidi @ 08.05.2009 à 21:50
Bonjour

Votre déficit fiscal peut s'imputer sur les résultats fiscaux des 10 années avenir. Par conséquent il vous est possible de déduire 111 euros de votre résultat fiscal de cette année.

1762(résultat comptable) +178(réintégration)-111(déduction)=1829(résultat fiscal)

Cordialement

Bonjour,

Juste une remarque : le déficit fiscal est reportable indéfiniment dans le cadre de l'IS.
Ce sont les moins-values à long terme qui sont reportables au cours des 10 années suivantes.

Cordialement,
Michaël


--------------------


Message écrit le: 09/05/2009 20:37
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 216
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Effectivement j'avais oublié de distinguer le traitement fiscal du déficit selon l'IS et l'IR. Merci pour cette rectification.

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calcul-impot-societes-avec-deficits-anterieurs-t26602
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer