Message écrit le: 08/05/2009 14:06
Mayi Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 08/05/2009 Région: 75 - paris	Bonjour Le bénéfice comptable est de 1 762¤ dont je dois rajouter 178 ¤ de penalités non déductibles mais j'ai aussi un déficit antérieur reportable pour 111¤ qui me bloque car je ne sais pas si je dois le prendre en compte dans ma base de calcul de l'IS ? Pourriez-vous SVP me donner la procédure à suivre ? D'avance merci P.S/ Le taux d'imposition de cette société est de 15% MAYI
	Message écrit le: 08/05/2009 21:50
Sidi Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis	Bonjour Votre déficit fiscal peut s'imputer sur les résultats fiscaux des 10 années avenir. Par conséquent il vous est possible de déduire 111 euros de votre résultat fiscal de cette année. 1762(résultat comptable) +178(réintégration)-111(déduction)=1829(résultat fiscal) Cordialement
	Message écrit le: 09/05/2009 18:17
Micka Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 694 Inscrit le: 25/11/2006 Région: 33 - gironde	Citation : Sidi @ 08.05.2009 à 21:50 Bonjour Votre déficit fiscal peut s'imputer sur les résultats fiscaux des 10 années avenir. Par conséquent il vous est possible de déduire 111 euros de votre résultat fiscal de cette année. 1762(résultat comptable) +178(réintégration)-111(déduction)=1829(résultat fiscal) Cordialement Bonjour, Juste une remarque : le déficit fiscal est reportable indéfiniment dans le cadre de l'IS. Ce sont les moins-values à long terme qui sont reportables au cours des 10 années suivantes. Cordialement, Michaël --------------------
	Message écrit le: 09/05/2009 20:37
Sidi Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis	Bonjour Effectivement j'avais oublié de distinguer le traitement fiscal du déficit selon l'IS et l'IR. Merci pour cette rectification. Cordialement

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