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Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/05/2009 18:17

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Citation : Sidi @ 08.05.2009 à 21:50
Bonjour

Votre déficit fiscal peut s'imputer sur les résultats fiscaux des 10 années avenir. Par conséquent il vous est possible de déduire 111 euros de votre résultat fiscal de cette année.

1762(résultat comptable) +178(réintégration)-111(déduction)=1829(résultat fiscal)

Cordialement

Bonjour,

Juste une remarque : le déficit fiscal est reportable indéfiniment dans le cadre de l'IS.
Ce sont les moins-values à long terme qui sont reportables au cours des 10 années suivantes.

Cordialement,
Michaël


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