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Pret entre sarl : abus de bien social ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/05/2009 12:15


Messages: 11
Inscrit le: 03/04/2009
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je souhaiterais vous poser une question que je me pose.

2 sociétés A et B,

Société A: SARL à l'IS activité commerciale, 2 actionnaires personnes physique X et Y

Société B: SARL à l'IS activité: marchands de biens, 2 actionnaires personnes physiques X et Z.

La société A et la société B n'ont aucune activité en commun.

La société A consent à la société B un prêt court terme (moins d'un an ) de 100 000 euros avec un taux d'intérêt de 5%.
La société B rembourse la totalité au bout de 9 mois et paie les intérêts à la société A.

S'agit-il d'un ABS ?

Merci de vos réponses.
Bonne journée.

Cordialement,

Alexandre.

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