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Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/05/2009 17:08
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

En gros, il faut faire deux calculs dans le prévisionnel :
  • à partir de la base
  • à partir de la valeur ajoutée

  • A partir de la base, il convient de recencer l'ensemble des équipements de biens mobiliers (EBM = terme fiscal) qui sont les immobilisations, les crédits-baux et les locations de plus de 6 mois (dont les locations-financement). Il faut calculer la valeur locative, puis déduire les abattements, etc...

    A partir de la valeur ajoutée au sens fiscal (regarder les imprimés fiscaux), il convient de calculer 3.5 % de cette valeur ajoutée. Calculez le dégrèvement si justifier.

    Il faut ensuite calculer la différence entre le montant trouvé à partir de la base et le dégrèvement à demander. Si vous constatez que vous avez droit au plafonnement de la valeur ajoutée, par simplification, appliquez 3.5 % de la valeur ajoutée retraitée (au sens fiscal).

    Vous constatez, c'est très compliqué. Même à expliquer. Il faut en gros suivre le précis de fiscalité dont le lien est disponible sur notre forum.

    Enfin, cet impôt va être réformé, ce qui risque de rendre vos prévisions fausses mais dans le bon sens. Nous sommes en attente des précisions gouvernementales.

    Cordialement,

    --------------------


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