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Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/05/2009 09:17
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Bonjour,

Dans votre déclaration, il faudra bien déclarer la superficie de votre siège social ainsi que de votre entrepôt car cela aura évidemment une incidence sur votre taxe professionnelle. Ceci étant dit, vous pouvez avoir un contrôle de votre superficie déclarée.

Je précise également, que la tolérance fiscale pour les immobilisations de moins 500 ¤ peut être remise en cause par l'administration, notamment en matière de taxe professionnelle. Il est difficilement envisageable qu'une entreprise n'est pas d'immobilisation. Il faut donc toujours déclarer des EBM. Et si vous n'avez vraiment pas d'immobilisations, il faut d'ores et déjà trouver l'argumentaire justifiant cette position.

Je vous invite donc à consulter un expert-comptable pour votre prévisionnel et vous faire préciser vos choix de gestion en matière fiscale.

Cordialement,

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