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Augmentation de capital en sarl, sans modification du rapport de parts



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/05/2009 11:28
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Message édité par Claudusaix le 20/05/2009 11:33
Bonjour,

Pourquoi ne pas opter pour les comptes courants bloqués ?

Il y a quelques temps et je viens de le retrouver , j'ai lu ceci dans la plan comptable annoté de la Revue Fiduciaire.

Citation : Extrait du Plan comptable annoté de la Revue Fiduciaire
Autres fonds propres

Les autres fonds propres sont, au passif du bilan, une catégorie placée entre les capitaux propres et les provisions pour risques. Dans cette catégorie, on distingue notamment les produits des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées et les droits du concédant (PCG art. 434-1) .

En pratique, sont également à comprendre dans la catégorie des « Autres fonds propres » les titres participatifs, les obligations remboursables en actions lorsque leur transformation en actions est obligatoire et les TSDI non reconditionnés.

À notre avis, par analogie avec les avances conditionnées, les comptes courants d'associés bloqués peuvent également être compris dans la rubrique « Autres fonds propres ».

Sont, en revanche, exclus de cette rubrique pour être classés en « Dettes » les TSDI reconditionnés, les OBSA et les emprunts participatifs.


Ceci pourrrait peut-être résoudre votre problème.

Cordialement,

A retrouver sur notre boutique compta-online

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