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Comptabilité d'une sci soumise à l'IR



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/05/2009 10:34

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Les charges déductibles dans le cadre d'une SCI sont :
- les frais de gestion (ex : commission d'agence, comptabilité...)
- les primes d'assurances
- les dépenses d'entretien et réparation
- les dépenses d'amélioration (si locaux à usage d'habitation)
- les intérêts des emprunts d'acquisition (+ frais de dossier, honoraires notaire, assurance)
- Quelques impôts : la taxe foncière, et annexes (taxe spéciale d'équipement)
- les provisions pour charges de co-propriété
- les dotations aux amortissements (à l'IS mais pas à l'IR)

Le résultat est imposé au titre des revenus fonciers.

Remarque : Si le résultat est un déficit, il s'imputera sur le revenu global de l'associé mais avec certaines limites :
- Les déficits provenant des intérêts versés ne sont imputables que sur des revenus fonciers
- L'imputation sur le revenu global ne peut excéder annuellement 10 700¤ (15300 si immeuble relevant des dispositifs Périssol, Besson ou Robien). Cette imputation est subordonnée à la location de l'immeuble et à la conservation des titres de la société jusqu'au 31.12 de la 3è année suivant celle au titre de laquelle l'imputation a été pratiquée (9 si dispositifs Périssol, Besson ou Robien).

La partie du déficit qui excède ce montant est imputable sur les revenus foncier des 10 années suivantes (si RF insuffisant, imputable sur les revenus globaux des 5 années suivantes dans les conditions de droit commun).

Cordialement

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