Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Reconstitution des encaissements taxables pour rapprochement tva en ps



1 réponse
14731 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/05/2009 21:58
Plaiemobile

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 27/05/2009
Région: 75 - paris


Bonjour.

Ma question (je m'excuse d'avance de sa longueur) porte sur la prise en compte ou non des produits constatés d'avance lorsque l'on effectue, pour une activité de prestation de services, un rapprochement de TVA en comparant les données issues de la liasse fiscale (en régimé réel normal d'imposition) et les montants déclarés sur les déclarations mensuelles CA3 de TVA.

Je m'explique:
pour les prestations de services, la TVA est exigible aux encaissements.
C'est pour cette raison que, pour effectuer le rapprochement de TVA énoncé ci-dessus, il y a nécessité de reconstituer les encaissements taxables TTC à partir de la liasse fiscale.
Pour cette reconstitution des encaissements taxables, il faut prendre en compte (à chaque fois en ouverture et en clôture d'exercice): les créances clients, les avances et acomptes, les effets escomptés non échus.

De plus (en ayant parlé autour de moi), certains me disent qu'il faut aussi prendre en compte les produits constatés d'avance, d'autres que non.

Pour ma part, je ne les prends pas en compte et ma reconstitution des encaissements taxables TTC est donc la suivante (pour un exercice N qui clôture au 31/12):

CA HT en terme de prestations de services (tableau 2052, ligne FJ)
+ TVA collectée issue de la liasse fiscale (tableau 2058C, ligne YY)
+ créances clients au 01/01/N (tableau 2050, ligne BY, colonne N-1)
- créances clients au 31/12/N (tableau 2050, ligne BX)
- avances et acomptes reçus au 01/01/N (tableau 2051, ligne DW, colonne N-1)
+ avances et acomptes reçus au 31/12/N (tableau 2051, ligne DW, colonne N)
+ effets escomptés non échus au 01/01/N (tableau 2058C, ligne YS, colonne N-1)
- effets escomptés non échus au 31/12/N (tableau 2058C, ligne YS, colonne N)

Faut-il vraiment prendre en compte les produits constatés d'avance déclarés au tableau 2051, ligne EB ? (cela serait d'autant plus surprenant que ce sont des montants HT, et non TTC)
Si oui, quel signe (+ ou -) selon qu'il s'agit des produits constatés d'avance au 01/01/N ou au 31/12/N ?

Merci d'avance à toute personne qui répondra à cette question sur le forum.
Cordialement.

Message écrit le: 28/05/2009 09:28
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Lors du contrôle de TVA sur encaissement, en aucune façon, les produits constatés d'avance n'interviennent. Votre chiffre d'affaires est de toute manière retraité de ces produits constatés d'avance.

En revanche, il faut tenir compte des escomptes accordés et des clients irrécouvrables qui ont une incidence directe sur la TVA collectée.

En gros, le contrôle aboutit à récapituler tous les mouvements de la TVA collectée.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reconstitution-des-encaissements-taxables-pour-rapprochement-tva-t26858
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer