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Secretaire comptable auto-entrepreneur



12 réponses
70114 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/05/2009 10:45
Slaika06

Assistant comptable en entreprise
Messages: 24
Inscrit le: 16/03/2009
Région: 40 - landes


Message édité par Slaika06 le 28/05/2009 10:46
Bonjour

J'ai plusieurs petites entreprises ( sans salariés) qui me souhaitent que je sois leur secrétaire comptable
Est ce que je peux me mettre auto-entrepreneur en secrétaire comptable
Ils garderaient leur expert comptable pour finaliser et viser le bilan, mon rôle serait devis, facture, saisie comptable, suivi de trésorerie et standard dans les différentes entreprises, situées à différents endroits
Ou est ce qu'il existe un système pour chaque entreprise m'embauche sous un seul contrat ?
De plus, on m'a conseillée de vérifier du "lien de subordination "en auto-entrepeneur, en cas de contrôle URSSAF ?
Est ce que quelqu'un a des infos ?

Merci beaucoup

Message écrit le: 28/05/2009 12:45
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Oui cela est possible en tant que salarié de chaque entreprise (un contrat de travail par entreprise en respectant les limites légales).

Non en tant qu'autoentrepreneur. Voir les sujets du même type déjà traités sur le forum pour plus d'informations.

Cordialement

Message écrit le: 28/05/2009 18:35
Zaklina

En recherche d'emploi
Messages: 217
Inscrit le: 29/06/2006
Région: 75 - paris


Bonsoir,

J'avais lu les sujets similaires de l'époque... mais je ne comprends pas vraiment la raison pour laquelle les boites de domiciliation exerce dans le domaine tout en faisant appel à un EC pour controle et liasse fiscale... De même, j'ai observé l'existance de secrétaire comptable en auto entrepreneur dans certains annuaires...

Cordialement,
ZM

Message écrit le: 28/05/2009 20:52
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4599
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Chère Zaklina,

Ce n'est pas parce que certaines officines existent, parce que certains freelance figurent sur un annuaire, qu'elles respectent la loi. Qui vous dit, que le conseil de l'ordre ne poursuit pas ces personnes-là, ces officines-là.

Où j'habite, à deux pas de ma maison, un comptable qui avait été licencié a créé une association qui faisait la comptabilité des cotisants (commerçant de ma ville). Ce dernier a été repéré par le conseil de l'ordre. Il n'a pas eu le choix que de faire reprendre sa clientèle par un expert-comptable, sans indemnité. La seule chose qu'il a pu négocier est la reprise d'une salariée et de son épouse, comptable également.

Il a perdu très gros et a dû déménager quelques temps après.

Amicalement,

--------------------


Message écrit le: 29/05/2009 14:38
Zaklina

En recherche d'emploi
Messages: 217
Inscrit le: 29/06/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il vaut mieu rester sage parfois lol au lieu de prendre des risques démesurés je comprends...
Celà dit, peut être existe t il une subtilité... secrétariat administratif par exemple... Qu'en pensez vous?

Cordialement,
ZM

Message écrit le: 29/05/2009 16:45
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4599
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Chère Zaklina,

Vous pouvez fort bien ouvrir une société de secrétariat. Si l'objet social de votre société est conforme et ne fait référence aucunement à la comptabilité, c'est tout à fait légal. En revanche, dès que la société fait des travaux comptables, cela devient illégal même si c'est une activité accessoire, même si ces travaux sont supervisés par un expert-comptable.

Amicalement,

--------------------


Message écrit le: 29/05/2009 17:27
Zaklina

En recherche d'emploi
Messages: 217
Inscrit le: 29/06/2006
Région: 75 - paris


Merci à vous pour ces précisions...

Bisous bisous lol

Message écrit le: 01/06/2009 13:27
Ei07

Cadre du secteur privé
Messages: 33
Inscrit le: 22/01/2008
Région: 33 - gironde


Bonjour,

A mon avis, il suffit de travailler à "temps partager" et d'etre secretaire comptable salariée de toutes ces entreprises avec le temps de travail mensuel/annuel indiqué.
C'est une idée, qui est déjà pratiquée dans ce domaine.

Message écrit le: 03/06/2009 09:56
Sinnettam

Employé en comptabilité
Messages: 9
Inscrit le: 04/10/2007
Région: 34 - hérault


Cher Claudusaix,

Je lis toujours avec attention vos réponse assez pertinente, mais dans ce cas précis je n'ai pas trouvé le texte de loi du code du travail ou du commerce qui denonce la pratique illegale de la profession. Le connaissez-vous?

Cordialement

Mathieu - sinnettam

Message écrit le: 03/06/2009 13:14
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Sinnetam,

Il y a effectivement un texte existant sur la réglementation du métier d'expert-comptable : il s'agit de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945. Plus précisément à l'article 20, il est stipulé :

Citation
L'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ainsi que l'usage abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable ou d'association de gestion et de comptabilité ou de titres quelconques tendant à créer une similitude ou une confusion avec ceux-ci constituent un délit puni des peines prévues à l'article 433-17 et à l'article 433-25 du code pénal, sans préjudice des sanctions qui peuvent être éventuellement prononcées par les juridictions disciplinaires de l'ordre.

Exerce illégalement la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé celui qui, sans être inscrit au tableau de l'ordre en son propre nom et sous sa responsabilité, exécute habituellement des travaux prévus par les deux premiers alinéas de l'article 2 ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant directement dans la tenue, la vérification, l'appréciation ou le redressement des comptes.

Est également considéré comme exerçant illégalement l'une des professions dont il s'agit celui qui, suspendu ou radié du tableau, ne se conforme pas, pendant la durée de la peine, aux dispositions prévues à l'article 53 en vue de déterminer les modalités suivant lesquelles ladite peine est subie.

Les conseils de l'ordre peuvent saisir le tribunal par voie de citation directe, donnée dans les termes de l'article 388 du code de procédure pénale, des délits prévus par le présent article, sans préjudice, pour le conseil supérieur de l'ordre, de la faculté de se porter, s'il y a lieu, partie civile dans toute poursuite de ces délits intentée par le ministère public.

Nul n'est autorisé, à l'expiration du délai prévu au troisième alinéa de l'article 4 bis, à faire usage du titre d'"expert-comptable stagiaire autorisé", sous peine des sanctions prévues à l'article 433-17 et à l'article 433-25 du code pénal.


Mais je ne peux que vous conseiller de lire la prochaine newsletter du forum, à paraître d'ici peu, dans laquelle un article vous donnera les détails sur le pourquoi de l'interdiction de la pratique du métier de comptable en freelance.

Cordialement,

Venaig

--------------------


Message écrit le: 26/04/2010 21:12
Nuggets971

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 09/04/2010
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

je fais suite à ce sujet et vous invite à visiter les sites "verytance" et "alphanumerique services" dont les societes sont toutes 2 immatriculées sous des naf 8211z et 8219z et ne se cache pas d'effectuer des travaux de comptabilité et paye pour vérification par un EC.

Je souhaiterai avoir votre avis sur ces 2 entreprises et la légalité des prestations exercées.

Par ailleurs quand est-il légalement des entreprises et des EC qui font sous traiter leur saisie et payes en offshore au maghreb ou à l'île maurice?

Cordialement,

Message écrit le: 27/04/2010 10:18
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Citation
je fais suite à ce sujet et vous invite à visiter les sites "verytance" et "alphanumerique services" dont les societes sont toutes 2 immatriculées sous des naf 8211z et 8219z et ne se cache pas d'effectuer des travaux de comptabilité et paye pour vérification par un EC.

Je souhaiterai avoir votre avis sur ces 2 entreprises et la légalité des prestations exercées.


Je pense que l'on rentre en effet dans le cadre de l'exercice illégal. Le site "alphanumérique services m'a fait (moyennement) rire avec son "assistant du PDG d'un cabinet pendant 13 ans". Mais je suppose que ce genre d'esbrouffe est indispensable pour assoir leur peu de crédibilité et instaurer un flou auprès des personnes qui ne connaissent pas la règlementation.

Citation
Par ailleurs quand est-il légalement des entreprises et des EC qui font sous traiter leur saisie et payes en offshore au maghreb ou à l'île maurice?


Les entreprises ont le droit d'avoir un service comptable, qu'il soit à l'étranger ou non. Ce qui est interdit est de créer une société ayant pour objet l'expertise comptable.

Je suppose que les EC qui externalisent à l'étranger le font avec des diplomés EC du pays concerné.

Cordialement

Message écrit le: 19/03/2012 09:14
Javelaud

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 19/03/2012
Région: 83 - var


Message édité par COC Admin le 19/03/2012 09:39
Bonjour,

Autre solution : vous êtes salariée à temps partiel auprès d'un expert comptable. Nous travaillons comme cela avec des autoentrepreneurs qui ont la même difficulté que vous.
Si cela vous interesse vous pouvez nous retrouver sur notre site (*** Lien supprimé par l'administrateur ***)

Merci

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