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Association soumise a la tva



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/06/2009 21:54

Etudiant
Messages: 5
Inscrit le: 01/11/2008
Région: 54 - meurthe-et-moselle


J'ai regarder votre site avec les 3 questions
Je croyais que c'était du au Chiffre d'affaire
mais sa n'a pas l'air d'être le cas, par contre effectivement l'entreprise est commercial.
la publicité es présente
le produit est rare
le prix je pense qu'il es bas (il y a pas de concurrence proche)
Les associations sont des organismes trés particuliers au niveau de la TVA a ce que je vois

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