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Bulletin de paie bâtiment - vérification



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/06/2009 10:28

Expert-comptable
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Message édité par Dramiug le 02/06/2009 10:30

Bonjour,

Ne connaissant pas trop les spécificités dans le cadre des ZRR, je ne pourrais pas trop vous répondre à ce sujet. Hormis quelques charges patronales URSSAF absentes (assurance maladie à 12.80%, vieillesse plafonnée à 8.30% et déplafonnée à 1.60%, la réduction fillon), dans l'ensemble, le bulletin de paie me semble correct, excepté dans la détermination du salaire de base pour le calcul de la CSG. En effet, pour ce faire, vous devez prendre :

CODE
(Salaire brut - Panier non soumis + prévoyance ouvrier à hauteur de 1.15%) x 97%
Soit : (2149.97 - 121.50 + (2149.97*1.15%)) x 97% = 1991.60 euros



Le pourcentage de 1.15% est à prendre en compte pour le Bâtiment, et 1.39% pour le BTP, avec le statut d'ouvrier. Donc à ajuster en fonction de l'activité et de la qualification des salariés (source : le site de la PRO BTP)

Cordialement,

Dramiug



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