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Bulletin de paie bâtiment - vérification



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/06/2009 13:25

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 38
Inscrit le: 05/05/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

La réduction ZRR est accordée uniquement pour les rémunérations comprises entre 1 et 1.5X le smic horaire. Hors, la rémunération brute dépasse cette limite dans ce BS; vous devez donc réintégrer l'excédent et le soumettre à cotisations. (cf lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-de-revitalisation-rura.html )

Cordialement



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