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Bulletin de paie bâtiment - vérification



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2009 14:22

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 10/08/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

En plus des contributions ci-dessus, je souhaiterais poser le problème de l'assujetissement de la prime de panier aux différentes cotisations sociales, de même que l'imposition de cette prime.

En effet, dans le cas général (c-à-d hors ZRR ou ZRU), il me semble que la prime de panier représente une somme (certes forfaitaire, mais...) versée au salarié, et étant entièrement déconnectée de son salaire de base. Comme le précise si bien le lien ci-dessous, cette prime pourrait être assimilée à un remboursement de frais et à ce titre échapper à l'assujettissement aux différentes cotisations sociales, et être exclue du net imposable.

A toutes fins utiles, jetez un coup d'oeil sur le lien suivant, paragraphe 6.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N474

Cordialement.



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